Quels sont les travaux à la charge de l'usufruitier ?

« • Les réparations : L'usufruitier n'est tenu qu'aux réparations d'en­ tretien.

Les réparations comme celles qui concer­ nent les gros murs de sou­ tènement, les voûtes, la toiture, les planchers res­ tent à la charge du pro­ priétaire, sauf si les dégra­ dations résultent de la négligence de l'usufruitier.

A noter : le nu-proprié­ taire ne peut jamais être contraint d'effectuer les grosses réparations.

Toutefois, si l'usufruitier prend l'initiative des travaux, il a droit à un recours contre le nu­ propriétaire à la fin de · Article 605 du Code Civil : l'usufruit.

Mais ce recours portera uniquement sur la plus-value donnée à l'immeuble par les travaux réalisés.

L'usu­ fruitier n'est pas tenu de reconstruire les bâti­ ments anciens qui se sont progressivement dégradés par la vétusté.

S'il existe plusieurs usu­ fruitiers sur le même bien, ils doivent chacun contribuer aux travaux d'entretien de l'usufruit.

• Le défaut d'entre­ tien : Si l'usufruitier com­ met des dégradations sur les biens dont il a la jouis­ sance ou les laisse se dété­ riorer faute d'entretien, il LA LOI ET VOUS peut y avoir cessation de l'usufruit .

Les créanciers de l'usufruitier peuvent inter­ venir en vue d'assurer la conservation de leurs droits .

Ils peuvent aussi proposer d'assurer la répa­ ration des dégradations commises et proposer à l'usufruitier des garanties pour l'avenir.

Quant au nu­ propriétaire, il peut faire condamner l'usufruitier à réparer les biens dégradés et à lui verser des dom­ mages et intérêts.

Les juges saisis de l'affaire peuvent.

selon les circonstances, pro­ noncer l'extinction absolue de l'usufruit ou convertir l'usufruit en rente annuelle.. »