Qui bénéficie de l'abattement des revenus de capitaux mobiliers ?

« -la contribution sociale sur les revenus du patrimoine, au taux de 2,4 %.

Le contribuable peut être également soumis en lieu et place de l'impôt sur le revenu (IR) au prélève­ ment libératoire (ou pré­ lèvement forfaitaire) dont le taux varie selon la nature des revenus entre 19,4 % et 39,4 %.

Pour ces revenus, il peut bénéficier de l'abattement.

Dans ce cas, le fisc régularisera le montant de l'IR sur l'avis d'imposition puisque le contribuable aura indiqué à cet effet dans sa décla- ration le montant des revenus ayant supporté le prélèvement.

• Comment choisir : Il existe un ordre d'impu­ tation de l'abattement.

L'abattement s'appliquera en priorité sur les revenus imposables déclarés sur votre déclaration 2042 (divi­ dendes , obligations, reve­ nus de parts de SARL), puis l'administration tiendra compte, le cas échéant, du montant des revenus ayant supporté le prélèvement libératoire.

Enfin, s'il reste un montant d'abattement disponible, LA LOI ET VOUS il s'imputera sur les plus­ values nettes de cession de titres monétaires ou obligataires de capitalisa­ tion.

Bien entendu, le contri­ buable a intérêt à imputer l'abattement en priorité : - sur les revenus taxés au taux progressif de l'IR dès lors que son taux marginal est supérieur ou égal à 25%; -sur les revenus soumis au prélèvement libératoire à un taux de 35 % ; -enfin, sur les revenus taxés à un taux proportionnel de 16%.

« Le contribuable qui a opté, auprès de 1 'établissement payeur des revenus, pour l'application du prélèvement libératoire à tout ou partie de ses revenus d'obligations peut modifier son choix initial lors de sa déclaration de revenus.

Le service des impôts retient l'ordre d'imputation de l'abattement le plus favorable au contri­ buable, en affectant en priorité cet abatte­ ment aux revenus d'actions.». »