Qui décide de l'hospitalisation ?

« • L'admission : C'est le directeur de l'hôpital, sur avis d'un médecin ou d'un inteme, qui prononce l'ad­ mission dans l'établisse ­ ment.

Généralement.

le malade doit présenter à son arri­ vée un certificat médical de son médecin prescrivant l'hospitalisation.

En cas de refus d'admis­ sion par le directeur, le préfet peut lui imposer de le faire, sous réserve qu'il y ait des lits disponibles .

COde de dtGÎitologie d~l~Otdre 'des médeclits : Une fois hospitalisé, le ma­ lade ne peut plus prendre la décision de s'absenter temporairement de l'éta­ blissement : il est en effet soumis au règlement inté­ rieur et les autorisations de sortie ne sont alors ac­ cordées qu'en fonction de son état de santé.

• Quitter l'hôpital : Le malade ne peut être contraint de rester dans un hôpital contre son gré .

S'il manifeste son intention de quitter les lieux, l'hôpi- LA LOI ET VOUS tai ne peut l'en empêcher.

Le directeur de l'établisse­ ment est alors tenu de lui faire signer une décharge de responsabilité le déga­ geant.

en cas d'aggrava­ tion de l'état de santé du malade.

Cette décharge doit obligatoirement pré­ ciser que le malade a pris cette décision en pleine connaissance des risques encourus, qu 'il assume .

C'est le directeur de l'hô­ pital qui décide de sa date de sortie.

Article 29: «Après avoir fonnulé un diag­ nostic et posé une indication thérapeu­ tique, le médecin doits' efforcer d'obtenir l'exécution du traitement, particulière­ ment si la vie du malade est en danger.

En cas de refus, il peut cesser ses soins dans les conditions de l'article 36.

» Article 33:. »