A quoi correspondent les frais de Bourse ?
Publié le 17/09/2012
Extrait du document
Les frais de Bourse sont les frais à acquitter dès lors qu'une société de
Bourse réalise une intervention sur votre portefeuille de valeurs mobilières.
On les appelle aussi frais de courtage.
«
passer des ordres sur de
trop faibles sommes.
A noter : l'impôt de
Bourse n'est prélevé au
taux de 0,3 % que s'il est
au moins égal à ISO F, avec
un plafond de 4 000 F.
Les
transactions inférieures à
50 000 F sont exonérées.
Certains établissements
bancaires facturent
les
ordres non exécutés.
Il
est donc conseillé de sur
veiller les tarifs appliqués
et d'y apporter la plus
extrême vigilance .
En outre, les banques pro
posent
leurs « produits
maison
», comme les
fonds communs de pla
cement : si vous optez
pour
des produits concur-
rents, des frais de garde
vous seront le plus sou
vent
facturés.
• Précautions à pren
dre et litiges : La pre
mière précaution
est de
conserver une trace écrite
de l'ordre que vous venez
de passer .
Cela vous
évitera
bien des désagré
ments : avis d'opéré, re
levé de compte se révé
leront des preuves utiles.
Si vous passez un ordre
par
téléphone ou par Mi
nitel, prenez la peine de
confirmer cet ordre par
écrit.
• Rôle de la COB :
« La Commission des
opérations
de Bourse est
habilitée à recevoir de tout intéressé
les réclamations,
pétitions, plaintes qui
en
trent par
leur objet dans
sa compétence et à leur
donner les suites qu'elles
comportent.
» Il n'y a lieu
de saisir la COB que dans
le cas où la banque ou
la société de Bourse s'est
refusé à prendre une
réclamation en considé
ration.
Pour saisir la COB, il faut
joindre les copies des
relevés de compte, titres
et liquidations.
S'il s'agit
d'une
plainte liée aux
opérations d'un gestion
naire,
il faut en plus
joindre la copie de tous
les pouvoirs et contrats
de gestion
signés..
»
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