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A quoi correspondent les frais de Bourse ?

Publié le 17/09/2012

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Les frais de Bourse sont les frais à acquitter dès lors qu'une société de

Bourse réalise une intervention sur votre portefeuille de valeurs mobilières.

On les appelle aussi frais de courtage.

« passer des ordres sur de trop faibles sommes.

A noter : l'impôt de Bourse n'est prélevé au taux de 0,3 % que s'il est au moins égal à ISO F, avec un plafond de 4 000 F.

Les transactions inférieures à 50 000 F sont exonérées.

Certains établissements bancaires facturent les ordres non exécutés.

Il est donc conseillé de sur­ veiller les tarifs appliqués et d'y apporter la plus extrême vigilance .

En outre, les banques pro­ posent leurs « produits maison », comme les fonds communs de pla­ cement : si vous optez pour des produits concur- rents, des frais de garde vous seront le plus sou­ vent facturés.

• Précautions à pren­ dre et litiges : La pre­ mière précaution est de conserver une trace écrite de l'ordre que vous venez de passer .

Cela vous évitera bien des désagré­ ments : avis d'opéré, re­ levé de compte se révé­ leront des preuves utiles.

Si vous passez un ordre par téléphone ou par Mi­ nitel, prenez la peine de confirmer cet ordre par écrit.

• Rôle de la COB : « La Commission des opérations de Bourse est habilitée à recevoir de tout intéressé les réclamations, pétitions, plaintes qui en­ trent par leur objet dans sa compétence et à leur donner les suites qu'elles comportent.

» Il n'y a lieu de saisir la COB que dans le cas où la banque ou la société de Bourse s'est refusé à prendre une réclamation en considé­ ration.

Pour saisir la COB, il faut joindre les copies des relevés de compte, titres et liquidations.

S'il s'agit d'une plainte liée aux opérations d'un gestion­ naire, il faut en plus joindre la copie de tous les pouvoirs et contrats de gestion signés.. »

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