A quoi sert le CHSCT ?

« directement dans deux domaines : — l'analyse des risques pro- fessionnels et des condi- tions de travail ; — les enquêtes en matière d'accidents du travail ou de maladies profession- nelles ou d'origine profes- sionnelle.

Par ailleurs, le CHSCT doit procéder quatre fois par an à des inspections dans l'entreprise pour s'assurer que les dispositions légales sont bien respectées.

Le CHSCT peut entendre, avec son accord, l'un des chefs d'un établissement voisin si son activité ex- pose les salariés à des nui- sances particulières.

n Réunions : Elles ont lieu au moins tous les 3 mois (plus souvent dans les secteurs à hauts ris- ques).

Une réunion spéci- fique doit avoir lieu : — après tout accident grave ou ayant pu entraî- ner des conséquences graves ; — sur la demande d'au moins 2 des membres re- présentant le personnel — lorsqu'un danger grave ou imminent a été constaté par un membre du CHSCT et que l'em- ployeur est en désaccord avec celui-ci sur la réalité du danger ou la façon de le faire cesser.

n Consultations an- nuelles : Une fois par an, le chef d'entreprise doit présenter au CHSCT un bilan de la situation géné- rale de l'hygiène, de la sé- curité et des conditions de travail, et un programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration.

LA LOI ET VOUS .

Article L.

236-3 du Code du travail : « Le CHCST reçoit du chef d'établisse- ment les informations qui lui sont néces- saires pour l'exercice de ses missions, ainsi que les moyens nécessaires à la préparation et à l'organisation des réunions et aux dé- placements imposés par les enquêtes et inspections.. »