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A quoi sert une constitution ?

Publié le 30/01/2012

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La notion de constitution est située au carrefour du droit et de la politique : c'est un assemblage de règles juridiques posées par elle-même, et de règles politiques élaborées par des pouvoirs publics. Selon le critère formel, on peut définir une constitution comme « un ensemble de règles juridiques élaboré et révisé selon une procédure supérieure à celle utilisée pour la loi ordinaire «. La constitution est donc une norme constitutionnelle privilégiée et protégée : privilégiée car elle est unique en son genre, et protégée car elle est hors d'atteinte des autres normes qui lui sont inférieures. En effet, la constitution est au sommet de la hiérarchie des normes : c'est la norme suprême. On distingue cependant deux types de constitution : d'une part les constitutions rigides, et d'autre part celles dites souples. La suprématie des constitutions, dites rigides, sur les autres lois se traduit par la difficulté de la procédure de révision de celle-ci. Pour entreprendre de modifier la constitution, il faut passer par un organe et une procédure spécifique, différente de celle utilisée pour adopter ou modifier les lois ordinaires. Cette procédure est complexe pour assurer le caractère solennel de la constitution et pour l'inscrire dans le temps. On peut alors se demander quel est le rôle d'une constitution. La réponse à cette question peut s'articuler par l'examen de la constitution qui institue l'État en définissant son fonctionnement ( I ) , puis par l'examen de la constitution comme fondement de l'État ( II ).

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