La rationalisation du parlement sous la quatrième République.

« Dans un premier temps nous verrons en quoi la théorie du parlementarisme rationalisé a pour but d'équilibrer les pouvoirs, et demettre fin au monopole du parlementarisme en encadrant les relations entre l'exécutif et le législatif, mais encore ce modèles'adresse au pays adeptes du multipartisme.

Dans un second temps nous étudierons l'application de cette théorie en France sousla quatrième République qui fut un véritable fiasco.

En effet l'assemblée nationale détient l'ensemble des pouvoirs, il existe undéséquilibre parlementaire et une forte instabilité gouvernementale qui marque cet échec politique. I : La rationalisation du parlement pour plus de stabilité La rationalisation du parlement est mise en place sous la quatrième République afin d'assurer une plus grande stabilité au sein dugouvernement. A : En théorie l'encadrement des relations entre exécutif et législatif La responsabilité du Gouvernement est beaucoup plus difficile à mettre en cause que sous la troisième République, car ladémission collective du gouvernement ne peut désormais se produire que dans deux cas : - Si les députés ne votent pas la confiance au gouvernement, cela est appelé la « question de confiance », - si une motion de censure contre le gouvernement remporte une majorité de voix.

La procédure est identique à celle de laquestion de confiance, montre ici un souci de rendre les interpellations des membres du gouvernement moins fréquentes et plussérieuses.

La critique de l'action gouvernementale ne peut s'exprimer que par le dépôt d'une motion de censure demandant ledépart du gouvernement. La responsabilité politique du gouvernement est faite selon les techniques du parlementarisme rationalisé par le jeu de la questionde confiance ou la motion de censure.

Le vote de l'assemblée n'intervient que 24 heures au moins après le dépôt de la question.La question de confiance est un moyen de pression lors d'un débat politique mais il demeure inutile lorsqu'il s'agit de faire adopterun projet de loi que le gouvernement estime indispensable. Le vote qui va avoir lieu concernant cette question de confiance peut avoir deux conséquences distinctes : - à la majorité absolue des députés, par application de la Constitution, pour savoir si le gouvernement est renversé ou demeure enfonction. - à la majorité des suffrages exprimés, par application du règlement de l'Assemblée, pour savoir si le projet est adopté ou non. La motion de censure peut être déposée par un ou plusieurs députés, comme la question de confiance sont vote intervient 24heures au moins après son dépôt.

Lorsque sont adoption est à la majorité absolue cela oblige le gouvernement à démissionner.Mais en réalité, cette procédure n'entrainera jamais une démission d'un gouvernement. Le droit de dissolution est modernisé, le gouvernement est dans le droit de dissoudre une assemblée qui l'aurait renversé.

Lepouvoir de dissolution va être rationalisé pour éviter que le gouvernement ait un pouvoir trop étendu face à l'assemblée. En contre partie le gouvernement dispose d'un droit de dissolution du président, bien qu'il n'ait jamais vraiment fonctionné. L'assemblée nationale à la plénitude du pouvoir législatif et du pouvoir de contrôle.

Elle vote la loi seule jusqu'en 1954, après1954 elle vote la loi avec la seconde chambre, mais le pouvoir de blocage de la seconde chambre va être supprimé. La délégation du pouvoir législatif au Gouvernement est proscrite B : Une forme du régime parlementaire destinée au multipartisme Le multipartisme est la caractéristique d'un régime politique qui admet, du fait de la liberté d'association, l'existence de plus dedeux partis dans la vie politique et parlementaire.

Sous la quatrième République le multipartisme règne en maitre les partis peinantà constituer les alliances nécessaires à l'établissement d'une politique stable et durable.

Le multipartisme va s'accroitre par lasupériorité donné au parlement et plus particulièrement à l'assemblée nationale.

Le multipartisme est choisi par les votants, c'estun pas en avant pour la démocratie. Il va y avoir une rupture du tripartisme, les constituants de 1946 pensé que le tripartisme constituerait une donnée constante de lavie politique sous le nouveau régime.

Dans ce tripartisme il voyait une stabilité bien plus importante que celle détenu par laConstitution.

Mais le 5 Mai 1947 le tripartisme disparait.

Jusqu'en 1958, les gouvernements vont devoir faire face à une doubleopposition que l'on considère comme une opposition au régime.

Les partis appelé partis d'opposition vont souvent mêler leur voixsoit pour faire obstacle a l'investiture des gouvernements de troisième force soit pour mettre en cause leurs responsabilités.

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