Qu'est-ce que la récompense ?
Publié le 17/10/2012
Extrait du document
«
De chaque compte est
extrait
un solde de ré
compense .
Les patrimoines
sont
alors réévalués en
fonction.
• Calcul de la ré
compense : Le pro
blème le plus épineux est
évidemment
celui de l'éva
luation des récompenses
au coup par coup .
Il faut,
tout d'abord, déterminer
quelle somme a effecti
vement été
engagée.
La
véritable difficulté réside
ensuite
dans la réévalua
tion de cette somme.
Elle
a, en effet.
pu être enga
gée plusieurs années avant
la dissolution du régime ;
il serait injuste de s'en
tenir à
la valeur d'origine.
Le
Code civil prévoit
comme principe que la
récompense sera égale à
la plus faible des deux
sommes que représentent
la dépense faite et le pro
fit
subsistant, c'est-à-dire
l'enrichissement enregistré
par
le patrimoine tel qu'il
apparaît au jour de la li
quidation du régime.
Mais les hypothèses les
plus fréquentes ne sont
pas réglées de cette façon.
En effet :
-
si la dépense faite était
nécessaire, la récompense
sera au moins égale à la
somme engagée à l'épo
que.
Ainsi, si le bien perd
en valeur avec le temps,
la récompense ne suivra
pas la dévaluation ;
-
si la dépense sert à ac
quérir, améliorer ou
conserver un bien, la ré-
LA LOI ET VOUS
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compense ne pourra être
inférieure
au profit sub
sistant
Elle sera donc éva
luée en fonction de la va
leur actuelle du bien acquis
ou amélioré, en fonction
de
sa valeur au jour de
la revente s'il a été re
vendu, ou même
en fonc
tion de
la valeur actuelle
du bien acheté à sa place ;
-
si la dépense remplit
ces deux conditions, la ré
compense sera
égale à
la plus forte des deux
sommes.
Le patrimoine
créancier ne subira donc
aucune dévaluation et pro
fitera éventuellement de
la plus-value.
A chaque situation parti
culière un calcul spécifique
et parfois
complexe doit
donc être effectué..
»
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