Ve rep
Publié le 09/11/2012
Extrait du document
«
Gaulle.
Cette tendance au renforcement des pouvoirs du président de la République bien au-delà de sa seule
fonction d'arbitrage est confirmée à l'automne 1962 avec la révision de l'article 6 de la Constitution instituant
l'élection présidentielle au suffrage universel direct.
Dès lors, en période de concordance des majorités
présidentielle et parlementaire, la Ve République prend l'allure d'un régime parlementaire dualiste dans lequel le
Premier ministre est responsable également, en fait mais pas en droit, devant le chef de l'État qui peut l'inciter à
démissionner (ce fut le cas par exemple pour J. Chaban-Delmas, P. Mauroy, E. Cresson, M. Rocard,
J.-P. Raffarin).
Sur le plan de la forme, Il n'y a jamais révocation du Premier ministre par le président.
Lorsque les majorités parlementaire et présidentielle sont antagonistes (cohabitation), le gouvernement n'est
plus lié au président mais seulement au Parlement au sein duquel il puise sa légitimité.
On en revient à une
lecture moniste de la Constitution bien que le chef de l'État conserve de façon coutumière un droit de regard
sur le « domaine réservé » (affaires étrangères et militaires) qui tend à devenir alors un « domaine partagé »
(c'est pourquoi les deux têtes de l'exécutif se présentent ensemble dans les sommets internationaux).
Pour le
reste, et conformément à l'article 20, le gouvernement détermine librement et conduit la politique de la nation.
Il
y a eu jusqu'à présent trois périodes de cohabitation : les deux premières durant les mandats de François
Mitterrand, entre 1986 et 1988, puis entre 1993 et 1995, et la troisième sous la présidence de Jacques
Chirac entre 1997 et 2002.
Les périodes de cohabitation restent cependant relativement marginales dans
l'histoire du régime (neuf ans sur cinquante-quatre ans d'histoire).
La Constitution de 1958 laisse suffisamment
de liberté d'interprétation pour que le pouvoir y reste aussi stable qu'en période de concordance des majorités
présidentielle et parlementaire, même si la collaboration entre chef de l'État et chef du gouvernement ne se fait
pas toujours sans quelques heurts (tel le refus du président Mitterrand de signer des ordonnances
le 14 juillet 1986)..
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