Résumé sur les droits de douane

« tarifaire.   Définition des  droits de douane   C'est l'outil protectionniste traditionnel et le mieux contrôlé par les instances internationales.

Les modalités d'application d'un droit de douane sont nombreuses et dépendent de l'objectif recherché par le législateur. Catégories des droits de douane :     *Le droit de douane ad valorem Le droit de douane ad valorem est le prélèvement, lors du passage à la frontière d'une marchandise, d'un taux fixe en % sur la valeur C.A.F.

(coût-assurance-fret) du montant importé.   Cette forme de droit de douane est très répandue dans le monde en dépit des négociations internationales qui ont contribué depuis plus de cinquante ans à une forte réduction des taux.

La particularité du droit de douane ad valorem est d'offrir un niveau de protection insensible aux variations du prix mondial du produit taxé.     *Le droit de douane spécifique Le droit de douane spécifique est le prélèvement sur la valeur C.A.F.

d'une taxe fixe t' par unité importée.  Par exemple, certains jus d'orange sont taxés aux Etats-Unis depuis 1940 d'un droit de 35 cents par gallon.

Contrairement aux droits ad valorem, le niveau de protection offert par cette forme de droit de douane varie avec le prix mondial : à la baisse lorsque le prix mondial augmente, à la hausse lorsque le prix mondial baisse.     *Le droit de douane compensateur Le droit de douane compensateur ou antidumping est un prélèvement sur la valeur C.A.F.

d'un montant variable destiné à égaliser le prix des importations avec un prix objectif (prix seuil).. »