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risques Que faire après un cambriolage ?

Publié le 20/08/2013

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risques Que faire après un cambriolage ? Pour percevoir une indemnité après un cambriolage, il est indispensable d'être assuré contre le vol. Mais il faut aussi respecter certaines formalités... s Les premières mesures à prendre : Dès que vous avez eu connaissance du vol, vous devez aviser les autorités de police et, si votre contrat d'assurance l'exige, déposer plainte. Il vous faut aussi : --prendre toute mesure utile pour éviter d'être de nouveau victime d'un cambriolage. Il s'agira, par exemple, de remplacer une porte fracturée, de poser un nouveau verrou si la porte ne ferme plus... ; -- ecueillir les témoignages r éventuels ; ...

« ou de réparation, actes notariés ou inventaires de succession, bons de garan- tie, photographies...

n L'expertise : Votre assureur demandera pro- bablement à un expert de déterminer le montant de votre préjudice.

Pour dé- fendre vos intérêts, vous avez la possibilité de faire, vous-même, appel à un expert de votre choix.

Si votre contrat le prévoit, c'est à votre assureur qu'il appartiendra de prendre en charge — partiellement ou totalement — les hono- raires de cet expert.

n Les obligations ulté- rieures : Vous devez avi- ser votre assureur au plus tôt si les biens volés sont retrouvés.

Dans ce cas : — ou bien vous n'avez en- core perçu aucune indem- nité ; vous pouvez alors récupérer immédiatement ces objets ; — ou bien votre assureur vous a dédommagé ; vous pouvez alors reprendre vos biens à condition de rembourser l'indemnité perçue.

LA LOI ET VOUS L'assuré doit prouver la matérialité du vol dont il est victime : « L'arrêt retient que, bien que la matérialité des vols ne puisse être sérieusement contes- tée, les conditions dans lesquelles ils ont été commis et auxquelles la garantie est subor- donnée restent inconnues : que, par ce seul motif, dont il résulte que l'assuré n'a pas rapporté la preuve, qui lui incombait, des circonstances de fait dans lesquelles les vols ont été commis ni, par suite, de l'exis- tence, en l'espèce, des conditions de la garantie prévues au contrat d'assurance, la cour d'appel a, sans inverser la charge de la preuve et sans avoir à répondre aux conclusions invoquées qui se révélaient être inopérantes, légalement justifié sa dé- cision.

» Cour de cassation, I' Chambre civile, le 29 novembre I989.. »

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