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Salaires et frais de bureau à domicile.

Publié le 27/09/2012

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Salaires et frais de bureau à domicile. Certains salariés peuvent être amenés à travailler de temps à autre à leur domicile. Ils sont en droit de déduire certains frais professionnels au titre de la déduction des frais réels. ^ Principes de déduction : Les dépenses professionnelles sont déductibles du montant brut des traitements et salaires après imputation des cotisations de retraite et de prévoyance. Les frais professionnels s'entendent des frais nécessités par l'exercice d'une profession salariée en vue de l'acquisition ou de la conservation d'un revenu imposable, ainsi que des frais exposés pour la recherche d'un emploi salarié. Dès lors, le salarié qui affecte une partie de son habitation principale à un usage professionnel peut déduire de ses salaires imposables la fraction ...

« l'acquisition ou la conser­ vation du revenu salarial ·; -être nécessités par l' exer­ cice de l'activité salariée ; - être payés pendant l'année d'imposition ; - être justifiés .

Ces dépenses déductibles peuvent comprendre : - une fraction des intérêts de l'emprunt contracté pour l'acquisition, la construction ou les grosses réparations de la résidence principale, une fraction des dépenses de ravalement, d'isolation thermique et de régulation du chauf­ fage ; - les dépenses d'entre­ tien, de réparation et d'amélioration ; - les charges de copro­ priété ; - les dépenses locatives (nettoyage, gardiennage, ramonage , éclairage, chauf­ fage, assurances) ; - les dépenses d'agence­ ments spécifiques à l'exer­ cice de la profession, à concurrence du montant de la dépréciation subie ; - les impôts locaux ; - le loyer et les sommes remboursées au proprié­ taire de l'immeuble (droit de bail, taxe d'enlèvement des ordures) ; - la dépréciation éven­ tuellement subie par l'im­ meuble au cours de l'année d'imposition .

Mais , ne peuvent être pris en compte : - l'amortissement de l'im­ meuble; -les frais d'acquisition, de construction ou recons­ truction ; LA LOI ET VOUS - un loyer fictif, et no­ tamment la valeur loca­ tive cadastrale.

• Dépenses de mo­ bilier : Les dépenses de mobilier, de matériel et d'outillage sont déductibles à condition qu'il s'agisse de biens susceptibles de se déprécier et en rapport direct avec la profession .

Par mesure de simplifica­ tion, les salariés peuvent déduire, au lieu de la dépréciation, une annuité d'amortissement calculée selon le mode linéaire .

Le salarié peut déduire le prix des matériels et outillages , ainsi que les matériels et mobiliers de bureau, notamment les meubles meublants d'une valeur unitaire hors taxe n'excédant pas 2 500 F .

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