service public (cours de droit public).

service public (cours de droit public). 1 PRÉSENTATION service public, activité considérée comme d'intérêt général et à ce titre prise en charge par les autorités publiques, directement ou indirectement, selon un certain régime. 2 LA NOTION DE SERVICE PUBLIC La notion de service public, liée à celle d'activité d'intérêt général est une notion contingente. Si elle recouvre, stricto sensu, l'ensemble des activités, dites régaliennes, dont la réalisation est confiée exclusivement à l'État : la défense, la police, la justice, les finances, elle appréhende, au sens large, nombre d'autres activités sociales, culturelles, festives ou sportives, ou même financières, prises en charge par d'autres entités, dont la qualification d'activités d'intérêt général est, alors, directement liée à des exigences circonstancielles. À cette acception matérielle de la notion de service public s'ajoute une acception organique : par extension, elle désigne aussi les structures et les organismes qui prennent en charge ces activités d'intérêt général. Ainsi définie, cette activité d'intérêt général, est prise en charge directement ou indirectement par les autorités publiques. Des entités privées peuvent, en effet, exercer des missions d'intérêt général. Si l'hypothèse de l'ex...