sursis (cours de droit pénal).

sursis (cours de droit pénal). 1 PRÉSENTATION sursis, mesure probatoire conçue comme une alternative à l'exécution d'une peine. 2 LE PRINCIPE DU SURSIS Lors du jugement d'une affaire pénale, le prononcé de la condamnation peut, dans les cas prévus par la loi, être assorti d'un sursis aux termes duquel l'exécution de la peine est suspendue à l'attitude du condamné : ce dernier n'effectuera pas la peine à condition de ne pas être condamné de nouveau dans un certain délai fixé par la loi. La logique du sursis est donc de faire peser sur la personne condamnée une menace suffisamment dissuasive afin de prévenir toute récidive, au moins pendant la durée du sursis. Ce délai d'épreuve varie selon la nature de l'infraction : il ne peut exc&eac...