Synthèse ECJS Droits Devoirs

«   B) Divorce   Le divorce, sous le règne de Napoléon, ne pouvait être proclamé que si le mari avait demandé celui-ci pour cause d'adultère de sa femme.

Cette dernière ne pouvait reclamer le divorce que si son mari avait commit un adultère et que lorsqu'il avait tenu sa concubine dans la maison commune. De nos jours , le divorce peut-être prononcé en cas de consentement mutuel, de rupture de vie commune ou de faute         II/ Famille   A) Droits et devoirs des parents envers les enfants   Les parents se doivent d'abord de protéger leur enfant : ils assurent sa sécurité, sa santé, sa moralité et son éducation.

Les parents ont l'obligation d'héberger leur enfant (ils ne peuvent donc pas mettre à la porte leur enfant mineur) et celle de subvenir à ses besoins même après 18 ans si l'enfant poursuit ses études (ce qui signifie le nourrir et l'habiller, mais pas forcément lui fournir de l'argent de poche).

Les parents ont aussi l'obligation d'envoyer leur enfant à l'école. Ces devoirs impliquent alors des droits : les parents ont un droit de garde et de surveillance, donc un mineur doit habiter chez ses parents et se mettre d'accord avec eux concernant ses éventuelles sorties.

Leur devoir d'éducation leur donne aussi un droit de punition, mais dans certaines limites : ils peuvent, par exemple, donner une gifle, mais pas passer l'enfant à tabac.  . »