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En tant que locataire, faut-il s'assurer ?

Publié le 06/08/2012

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L'assurance de responsabilité du locataire envers le propriétaire est obligatoire sous peine de résiliation du contrat de bail.

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« payer une somme corres­ pondant au montant des dégâts : frais d'hospitalisa­ tion, soins, préjudice ...

• Les locations saison­ nières : Contrairement aux locations réglemen­ tées, elles ne font pas l'objet d'une assurance obligatoire du locataire.

Bien que celui-ci soit res­ ponsable des incendies, dégâts des eaux, vols et dégradations survenus pendant sa période d'oc­ cupation des lieux, il n'est pas obligé de souscrire une assurance .

Cependant elle est souvent une condi­ tion de la location, ce qui la rend en fait obligatoire.

Elle est, en tout état de cause, fortement recom­ mandée.

• La preuve du contrat d'assurance : Le proprié­ taire, au moment de la re­ mise des clés, est en droit de demander au locataire la preuve de la souscrip­ tion d'un contrat d'assu­ rance couvrant les risques dont il est responsable.

Le locataire ne peut s'y LA LOI ET VOUS soustraire.

Le propriétaire peut également deman­ der à voir, chaque année au moment du renouvel­ lement du contrat d'as­ surance, une attestation valable.

Si le locataire n'apporte pas la preuve de l'assurance, le contrat de location peut être résilié de plein droit par le propriétaire.

A noter : le propriétaire n'a pas le droit d'imposer à son locataire une compa­ gnie d'assurance ou un as­ sureur de son choix.

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