Devoir de Philosophie

Taxis : quelle réglementation ?

Publié le 01/08/2012

Extrait du document

Il existe environ 39 000 taxis en France, dont près de la moitié en Ile-de-France. Comme de nombreux services, les taxis sont réglementés et les chauffeurs ont des droits et des devoirs.

« gnez .

Il doit s'arrêter en route si vous le lui de­ mander ou si vous dési­ rez faire monter quelqu'un, et cela sans supplément de prix.

• Le prix de la course : Les tarifs sont réglemen­ tés par des arrêtés pré­ fectoraux pris en applica­ tion d'un arrêté annuel, en vertu d'un décret du 6 avril 1987.

Le tarif de la course d'un taxi com­ prend un prix maximum de prise en charge ( 14,50 F pour 1994) et du kilo­ mètre parcouru ( 4,03 F pour 1994).

Des majo- rations sont prévues en cas de prise en charge d'une quatrième personne adulte, d'animaux, de ba­ gages, suivant leur poids et leur encombrement, ou encore en cas de prise en charge dans les gares, les ports et les aéroports.

Le prix de la course peut être majoré pour la course de nuit, pour la course im­ posant un retour à vide et.

le cas échéant, pour la course effectuée sur route enneigée ou verglacée.

Il en va de même en cas d'attente demandée par le client ou en cas de marche LA LOI ET VOUS lente du véhicule ( 135 F par heure maximum pour 1994).

Suivant les dépar­ tements, il existe trois ou quatre tarifs suivant le type de course (ainsi, suivant le département.

le tarif A in­ dique une course de jour avec retour en charge à la station ou une course de jour à l'intérieur de la zone déterminée pour ce tarif.

etc.) .

• En cas de litige : Relevez l'immatriculation du véhicule et déposez votre plainte aux services de la préfecture dont dé­ pend le taxi.

Article 3 du décret és7li38 dU 6 avrill987 des carburants, des frais de réparation et d'entretien automobiles, du tarif des assu­ rances et du prix des véhicules, 1 'augmen­ tation du prix d'une course de jour de sept kilomètres ayant comporté six minutes d'attente ou de marche au ralenti.,, Réglementant les tarifs des courses de taxi :. »

↓↓↓ APERÇU DU DOCUMENT ↓↓↓

Liens utiles