Taxis : quelle réglementation ?
Publié le 01/08/2012
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Il existe environ 39 000 taxis en France, dont près de la moitié en Ile-de-France. Comme de nombreux services, les taxis sont réglementés et les chauffeurs ont des droits et des devoirs.
«
gnez .
Il doit s'arrêter en
route si vous le lui de
mander ou
si vous dési
rez faire monter quelqu'un,
et cela sans supplément
de prix.
• Le prix de la course :
Les tarifs sont réglemen
tés par des arrêtés pré
fectoraux pris
en applica
tion d'un arrêté annuel,
en vertu d'un décret du
6
avril 1987.
Le tarif de
la course d'un taxi com
prend
un prix maximum
de
prise en charge ( 14,50 F
pour 1994) et du kilo
mètre parcouru ( 4,03 F
pour 1994).
Des majo- rations
sont prévues
en
cas de prise en charge
d'une quatrième personne
adulte, d'animaux, de ba
gages, suivant leur poids
et
leur encombrement, ou
encore en cas de prise en
charge dans les gares, les
ports et les aéroports.
Le
prix de la course peut être
majoré pour
la course de
nuit, pour
la course im
posant
un retour à vide
et.
le cas échéant, pour la
course effectuée sur route
enneigée ou
verglacée.
Il
en va de même en cas
d'attente demandée par le
client ou en cas de marche
LA LOI ET VOUS
lente du véhicule ( 135 F
par heure maximum
pour
1994).
Suivant les dépar
tements,
il existe trois ou
quatre tarifs
suivant le type
de course
(ainsi, suivant le
département.
le tarif A in
dique une course de jour
avec retour en charge à
la station ou une course
de jour
à l'intérieur de la
zone déterminée pour ce
tarif.
etc.) .
• En cas de litige :
Relevez l'immatriculation
du véhicule et déposez
votre
plainte aux services
de la préfecture dont dé
pend
le taxi.
Article 3 du décret és7li38 dU 6 avrill987
des carburants, des frais de réparation et
d'entretien automobiles, du tarif des assu rances et du prix des véhicules, 1 'augmen tation du prix d'une course de jour de sept
kilomètres ayant comporté six minutes
d'attente ou de marche au ralenti.,,
Réglementant
les tarifs des courses de taxi :.
»
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