«Titre» le Greffier, Je me permets de vous demander de bien vouloir m'expédier une copie du jugement rendu le 23 juillet 1997, dans le procès qui m'oppose à Monsieur xxxx xxxx, demeurant xxxxxx, xxxx xxxx.
Publié le 15/02/2013
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«Titre« le Greffier, Je me permets de vous demander de bien vouloir m'expédier une copie du jugement rendu le 23 juillet 1997, dans le procès qui m'oppose à Monsieur xxxx xxxx, demeurant xxxxxx, xxxx xxxx. N'oubliez pas de me préciser le montant des frais d'établissement et d'envoi. En vous remerciant par avance, je vous prie d'agréer, «Titre« le Greffier, l'assurance de ma considération distinguée. Pierre Duval
Liens utiles
- «Titre» le Greffier, Je soussigné Monsieur Pierre Duval, professeur, demeurant 20, rue des Petits-Hôtels à Paris, interjette appel du jugement rendu par le tribunal d'instance de Nanterre, le 10 juillet 1997.
- «Titre» le Greffier, Je me permets de vous demander de bien vouloir procéder à une tentative de réconciliation en vertu de l'article 830 du Nouveau Code de procédure civile concernant le différend qui m'oppose à Madame Elisabeth Brancart, architecte, demeurant 12, rue de Milan, à Blauvac.
- «Titre» le Procureur de la République, Je me permets de vous faire savoir que je conteste le jugement rendu contre moi le 18 juillet 1997, qui me condamne par défaut à une peine de 15 000 FF et de 5 500 FF de dommages et intérêts.
- «Titre» le Maire, Je soussigné Monsieur Duval, né le 23/05/64 dans votre commune, me permets de vous demander une copie de mon acte de naissance.
- «Titre» le Greffier, Je m'adresse à vous pour vous signaler que je suis titulaire d'une créance concernant Madame Marie-Claire Saulat, demeurant au 21, rue de Charenton, Amiens, qui vient de décéder le 25 août 1997.