«Titre», La semaine dernière, je vous ai laissé un manteau de laine à nettoyer.
Publié le 15/02/2013
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«Titre«, La semaine dernière, je vous ai laissé un manteau de laine à nettoyer. Vous me le rendez avec des détériorations qui ont été produites par votre teinturerie : elles n'existaient pas auparavant ainsi que l'atteste le ticket de dépôt qui ne constate aucune réserve. Et vous refusez de m'indemniser. Je vous rappelle que, selon les dispositions de l'article 1789 du Code civil, vous êtes responsable des dommages subis par mon manteau. Dans ces conditions, vous devez me rembourser le préjudice subi que j'estime à 1 000 FF. Si vous n'acceptez pas ma proposition, je me verrai dans l'obligation de saisir le tribunal d'instance et d'entamer une procédure judiciaire. Recevez, «Titre«, l'assurance de mes salutations distinguées. Pierre Duval
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