«Titre», Le 2 septembre 1997, je me suis rendu à l'aéroport de Satolas pour prendre l'avion de .
Publié le 15/02/2013
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«Titre«, Le 2 septembre 1997, je me suis rendu à l'aéroport de Satolas pour prendre l'avion de .. h .. à destination de Bruxelles. Lorsque je me suis présenté au comptoir de votre compagnie on m'a informé que je ne pouvais pas embarquer en raison de surréservation alors que j'avais réservé et payé mon billet à l'avance. En vertu des dispositions du règlement communautaire de 1991, je vous demande de me verser un dédommagement de l'ordre de ... euros sous quinzaine faute de quoi je me verrais dans l'obligation de porter l'affaire devant les autorités compétentes. Je vous prie d'agréer, «Titre«, l'assurance de ma considération distinguée. Pierre Duval
Liens utiles
- «Titre» le Greffier, Je soussigné Monsieur Pierre Duval, professeur, demeurant 20, rue des Petits-Hôtels à Paris, interjette appel du jugement rendu par le tribunal d'instance de Nanterre, le 10 juillet 1997.
- «Titre», Ma mère, Laurence Duhamel, assurée auprès de votre établissement, est décédée le 12 septembre 1997.
- «Titre», J'ai le regret de porter à votre connaissance que, pour un cas de force majeure, mon associé Monsieur Pierre Saulat ne fait plus partie de notre groupe depuis le 10 septembre 1997.
- «Titre», J'ai bien reçu votre lettre en date du 4 septembre 1997 m'informant de l'arrêt définitif de la fabrication de l'épilateur Doulady.
- «Titre» le Greffier, Je me permets de vous demander de bien vouloir m'expédier une copie du jugement rendu le 23 juillet 1997, dans le procès qui m'oppose à Monsieur xxxx xxxx, demeurant xxxxxx, xxxx xxxx.