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Tout droit est-il une convention de la société ?

Publié le 05/12/2012

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droit

«Droit de la personnalité et de la nationalité, inviolabilité de la justice, respect de la personne (...) ne sont pas de beaux instincts [mais] autant de conquêtes pénibles et lentes de l'humanité sur elle-même.«

droit

« Il n y a pas de droit naturel Le droit est une chose sociale, une institution.

C'est en tant que membre d'une collectivité constituée qu'un individu a des droits.

La croyance en l'existence d'un droit naturel est donc une pure illusion.

Le droit est · toujours fondé ·sur la contrainte L Le droit de nature (( est la liberté qu'a chactm d'user de son pou­ voir propre» (Hobbes, Léviathan).

Dans ces conditions, l'état de nature est un état de guerre qui ne prend fin •(On ne peut pas parler de droit natureQ car la nature est un système d'éléments régis par la légalité causale.

( ••.

) Par suite, elle ne peut pas poser de normes.• Hans Kelsen, Théorie pure du droit qu'avec l'état social (ou état de droit).

Soit parce qu'un homme parvient à soumettre les autres, soit parce que les hommes conviennent d'abandon­ ner leurs droits naturels à un pouvoir supérieur c8pable de les contraindre à vivre en paix.

L'expérience dément l'hypothèse d'un droit naturel S i un droit naturel existait, on trouve­ rait des lois constantes et universelles dans les différents droits positifs des nations; or, il n'en est rien.

«Ün ne voit rien de juste ou d'injuste qui ne change de qualité en changeant de climat» (Blaise Pascal, Pensées).

Le droit est par essence culturel I l est impossible de pen­ ser les règles que se donne une société corn: me les expressions di­ rectes d'un «droit natu­ rel».

En cherchant une référence qui fonde les lois de la société à laquelle on appartient, on croit remonter au «naturel».

Mais le droit n'est jamais qu'un phéno­ mène social, relatif à une culture donnée, devenu familier à force d'habitude.

Le droit ne peut se réclamer de la nature puisqu'il est toujours l'expression d'une culture.

Il est impossible d'évoquer un droit naturel.. »

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