TPE SUR LA PROSTITUTION

« des hommes d'affaires ordinaires et les prostituées en règle comme des « travailleuses du sexe » jouissant de droits sociaux reconnus .

LE atGIME ABOUTJONNim • Ce régime vise non pas tant l'abolition de la prostitution que sa réglementation.

Il incrimine non pas les femmes qui s 'y livrent ni leurs clients , mais son organisation et son exploitation par les proxénètes ainsi que les manifestations susceptibles de troubler l 'ordre public , comme le racolage.

• Le mouvement abolitionniste a pris forme dans les années 1870, sous l'impulsion , en particulier, de Joséphine Butler , femme de lettres protestante de Liverpool , qui lutta pour l'abolition du système des maisons de tolérance , considéré comme une forme persistante d'esclavage .

• Soixante-douze pays dans le monde sont répertoriés comme abolitionnistes .

Il s 'agit de ceux qui ont ratifié la convention de l'ONU de décembre 1949 pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui.

C'est le cas de la France et de la plupart des États membres de l'Union européenne .

• En France , la prostitution est considérée comme un acte privé qui peut s'exercer s'il ne trouble ni l'ordre public ni la morale.

Mais l'organisation et l'exploitation de la prostitution -le proxénétisme - et ses manifestations visibles -les maisons doses ou le IYICologe- sont réprimés .

Les objectifs prioritaires sont la prévention et la réinsertion .

Toutefois, l'État s'est déchargé de ses taches de prévention de la prostitution et de réinsertion des prostituées sur le milieu associatif, comme l 'Amicale du Nid~ Toulouse , I'ALC ~Nice, ou L'Appart ~ Grenoble.

• Les prostituées paient des impôts sur le revenu, puisque leur activité est considérée comme une profession libérale, et leurs revenus classés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux.

Elles sont assujetties ~ la TVA, ~ la taxe professionnelle et~ l'Urssaf .

• La prostitution touche en priorité des personnes appartenant~ des catégories économiquement défavorisées.

• Elle est rarement le résultat d 'une démarche purement volontaire.

• Toutes les catégories d'âge sont représentées .

Toutefois , les personnes mineures sont de plus en plus nombreuses.

• La prostitution masculine est un phénomène de plus en plus répandu.

Dans certaines villes , les hommes peuvent représenter jusqu'~ un tiers de la population prostituée .

• Les causes de la prostitution sont multiples .

Les facteurs sociaux et psychologiques sont primordiaux : la violence familiale -maltraitance , abus sexuel -.

les sentiments de rejet vécus dans l'enfance et leurs conséquences -dévalorisation de soi et de son corps .

Les facteurs économiques sont également importants : la pauvreté est souvent ~ l'origine de l'utilisation mercantile de son corps ; la prostitution occasionnelle, en augmentation , est souvent envisagée comme une solution ~ des difficultés financières momentanées .

Toxicomanie et prostitution sont trés liées : certain(e)s prostitué(e)s consomment pour oublier leur condition, d'autres se prostituent pour se procurer de la drogue .

Enfin , la libéralisation économique mondiale et l'ouverture des frontières permettent~ des organisation s criminelles internationales de se constituer comme celles qui, originaires d'Europe centrale et orientale, exploitent des jeunes femmes prostituées dans les pays d 'Europe occidentale.

Cette même libéralisation a conduit~ ce que le marché du sexe devienne l'une des principales sources de revenus touristiques dans certains pays comme la Tboi7ond~.

• En France, en tant qu'activité libre, la prostitution ne constitue pas un déli~ sauf lorsqu 'elle porte atteinte ~ l'ordre public, circonstance dans laquelle elle encourt deux types d'incriminations.

La première est une infraction de droit commun qui ne lui est pas spécifique :il s'agit de l'outrage public~ la pudeur , incriminé sous la qualification d'« exhibition sexuelle ».

La seconde est l'incrimination spécifique de racolage : le racolage • actif » commis par celles ou ceux qui.

par gestes, paroles, écrits ou par tous autres moyens, procèdent publiquement au racolage des personnes de l'un ou l'autre sexe , en vue de les provoquer ~ la débauche ; le racolage « passif » est défini comme une attitude sur la voie publique de nature ~ provoquer la débauche .

La loi sur la sécurité intérieure de mars 2003 punit le délit de racolage de deux mois de prison et de 3 750 euros d 'amende.

Elle a suscité de vives l'éoctions de la part des intéressé(e)s.

Elle revendique le droit de disposer de son corps et de l'utiliser librement , lOt-ce ~ des fins lucratives.

Pour elle.

la prostitution est une manière , parmi d 'autres, d 'acquérir et d'assurer son indépendance économique.

LE CUENT • Toujours anonyme, le client est un homme de tout âge -avec une prédominance de la tranche 3(}-50 ans - et de toute condition sociale, qui a déj~ vécu en couple -dans 70 % des cas - et est pére de famille -une fois sur deux.

• D'après un rapport de l'Unesco publié en 1997, 20% des hommes dans le monde avouent avoir eu un rapport avec des prostituées .

Parmi eux, 30% étaient des clients réguliers .

70 % s'avouent insatisfaits par leur expérience .

• Quelques profils types de clients s'imposent : la personne qui, pour diverses raisons- timidité , solitude, exclusion - .

a du mal ~faire des rencontres féminines ; la personne qui ne se satisfait que des relations vécues dans un rapport de domination propre ~ la prostitution ; le consommateur de sexe reproduisant une sexualité découverte par la pornographie ; la personne déçue par de précédentes expériences amoureuses et qui recherche dans la prostitution une relation sans engagement ; le « drogué » du sexe, incapable de se défaire d' une dépendance au besoin sexuel immédiat • Le comportement du client se trouve de plus en plus au centre de l'Intervention politique en matière de prostitution, notamment en le pénalisan~ comme en Suède .

• Le proxénète est majoritairement masculin .

En France , il est celui qui aide, assiste ou protège la prost itution d 'autrui, en tire profit , embauche, entraîne ou détourne une personne en vue de la prostituer .

• Les méthodes qu'il utilise vont de l'exploitation de relations personnelles mêlant la violence , la protection et les « grands sentiments » ~ la gestion d'entreprises comme les eros centers ou les peep-shows.

• Depuis les années 1970 , le proxénétisme apparaît de plus en plus comme une des activités des réseaux internationaux du crime organisé .

• La prostitution pratiquée par des personnes étrangères en France, notamment celle qui provient des pays de l'Est et d 'Afrique , est organisée par des réseaux de proxénét isme qui contrôlent l'ensemble de la filière : recrutement, fourniture de papiers , introduction dans les pays occidentaux, hébergemen~ collecte de l 'argen~ etc.

• L'Internet est devenu un vecteur essentiel de promotion en matière d'exploitation sexuelle, en particulier depuis l'adoption de la loi de 2003 réprimant le racolage.

Il existe en France des centaines de sites spécialisés proposant des services de prostitution .

• Le proxénétisme est systématiquement poursuivi , quel que soit le régime traitant de la prostitution .

En France , le Code pénal distingue des formes simple, aggravée e~ aujourd'hui , criminelle de proxénétisme lorsque celui-ci est commis en bande organisée ou s'accompagne d'actes de barbarie ou de torture .

Les proxénètes sont passibles , outre de lourdes amendes , de peines d 'emprisonnement qui vont de cinq ans ~ la réclusion criminelle ~ perpétuité .

La brigade de répression du proxénétisme (BRP, ex-br igade mondaine ) a interpellé 51 proxénètes en 2002 et 75 en 2003 .

LA PROSTITUTION EN CHIFFRES EN FIANCE • Du fait de son opacité , la prostitution est un monde difficile ~ cerner .

Un rapport du Sénat publié en 2000 a toutefois permis d'en dresser un panorama .

Ce rapport estime le nombre des personnes prostituées ~ environ 15 000.

Il indique que 5 000 personnes prostituées ont été contr61hs par les autorités en 1999, dont 600 ~ 700 hommes , pour la plupart des travestis .

• L'Office central pour la répression de la traite des êtres humains (OCRTEH} , organisme officiel qui dépend de la direction centrale de la police judiciaire, confirme ces chiffres, évaluant les effectifs de la prostitution de rue environ au double de ces contrôles, soit 10 000 ~ 12 000 personnes ; ~ ces chiffres , il convient d'ajouter 3 000 professionneiQe)s exerçant dans les bars ~ hôtesses ou les salons de massage .

A Paris, la population prostitutionnelle est estimée ~ 7 000 personnes .

• D 'après I'OCRTEH, le nombre des personnes prostituées est relativement U TOUIIISIIE SOUEL • En Asie du Sud-Est.

l'lllduslrie massive œ la prostitution s'est développée dans le sillage de la guerre du Viêt-nam.

La présence dans le pays d'un Clllllingent américain fort œ dizaines œ milliers d'hommes a favorisé un essor rapide et massif œ 1a prostilulion.

• Aujourd'hui.l'exploilation sexuelle des ....

et adultes des pays en développement par des touristes des pays développés a pris le relais.

Ce tourisme sexuel a tté faciité par la démocralisalion des moyens œ transport.

Des miliers œ voyageurs en quête d'• exolisme • se rendent dans des pays aux lois plus souples et a la protl!dion sodale inexistanle où des êtres humains, en partiaJiier les enfants.

vendent leiR's corps pour 511111ivre.

• La • consommation • sexuelle d'enfanls dans le cadre de séjours touristiques est majoritairement le fait de per5011ne5 qui profilent de leur voyage pour exercer des stable depuis plusieurs années, mais connaît une évolution : les personnes prostituées étrangères sont en 2005 aussi nombreuses que les personnes prostituées françaises, alors que ces dernières représentaient 70 % de cette population en 2000 .

Cette évolution s'explique notamment par l'arrivée massive, depuis la chute du rideau de fer, de prostituées originaires des pays d 'Europe centrale et orientale (34% du total).

l'OCRTEH recense également des filières en provenance du Maghreb (5 %} et d'Afrique noire (5 %} ainsi que des filières latina-américaines (5 %} fournissant notamment des travestis ainsi qu'une prostitution originaire du Sud-Est asiatique (1 %}.

1: AAGENT DE LA PIOST1TUT10N • En France , selon la BRP , les recettes d'une personne prostituée se situeraient entre 9 000 et 12 ooo euros par mois , soit entre 300 et 400 euros par jour.

Le réseau qui l'exploite conserverait entre 75 % et 90% de ces sommes.

• L'OCRTEH évalue, quant ~ lui, entre 2 et 3 milliards d'euros les recettes annuelles de la prostitution .

Celles-ci seraient en augmentation constante.

• Selon Interpol , une prostituée rapporte en Europe plus de 100 000 euros de gains ~ son proxénète.

• Un rapport publié par le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) en 2002 établit que le produit mondial du trafic des êtres humains contrôlé par des filières criminelles atteint 1 200 milliards de dollars par an, soit 15 % du commerce mondial.

• Le « cybersexe » est une des activités les plus rémunératrices de l' • e-commerce ».

Via Interne~ les réseaux de proxénètes proposent des guides spécialisés en ligne pour les touristes sexuels et les clients de la prostitution .

pratiques comme la pêdophilie.

interdites et réprimées dans leur pays d'origine.

• Selon I'Uniœf.

c1eux a trois miDions d'enlanls sont vidines œ l'exploitillion sexuelle dans 1e monde.

En Thalande.

œ sont plus de 2 milions de femmes et quelque 800 000 enlanls qui se prostiluent.

Dans œ pays.

sur les 4 ~ de dolar5 de R!lleiiUS annuels du tourisme.

les trois qualtS proviennent du commerce du sexe.

Ces pratiques existelt éplemenl dans les pays d'Afrique.

d'Europe de l'Est 011 d'Amêrique latine.

• L'article 34 œ 1a Convention internationale des droils œ l'enfant adoplée par rAssemblée générale de l'ONU en IICM!IIIbre 1989 pose les bases de la lulle mnlre la prostitution enfantine : 1 Les Bals parties s'engagent a protéger rentant mnlre toutes les formes cl'exploàtion sexuelle et de vialenœ sexuele.

• • En France.

la loi de février 1994.

dite d'• exlrab!rriloria •• permet œ poursuivre et de juger en Fnn:e un Français acxusé d'un ade sexuel comnis a l'élr.Jn&er u un mineur de moins de quinze ans.

Clllllre rémtll*iltion ~si.

dans le pays conœmé.

œ délit n'est pas réprimé.

Les procédures demeurent toutefois tm rares.. »