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Travail temporaire et maladie

Publié le 05/08/2012

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travail

Les travailleurs intérimaires atteignant rarement une ancienneté suffisante pour pouvoir prétendre à l'indemnisation légale en cas de maladie, un régime spécial a été mis en place.

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« en congé pour événe­ ments familiaux, des heures de maladie ou d'ac­ cident, indemnisées ou non, des heures consa­ crées à un mandat syndical ou à un congé de forma­ tion .

• Indemnisation pen­ dant la mission : En cas de maladie, l'indemnisa­ tion ne commence à cou­ rir qu'à partir du jour d'arrêt.

Elle s'élève à 50% du salaire brut, hors congés payés ou hors in­ demnité de précarité, pen-dant les 30 premiers jours d'indemnisation .

Elle passe à 25 %de ce même salaire pendant les 45 jours sui­ vants .

L'indemnité est avancée par l'entreprise de travail temporaire, qui se fait rembourser par I'IREPS.

Elle est soumise à charges sociales.

En cas de maladie profes­ sionnelle ou d'accident du travail, l'indemnisation part du premier jour d'absence.

Le montant est le même qu'en cas de maladie simple .

LA LOI ET VOUS Cas particuliers : pour ceux qui obtiennent l'in­ demnisation sur une base de 1 600 heures de travail intérimaire sur 24 mois, l'indemnité est versée di­ rectement par I'IREPS.

Elle s'élève à 100 % de l'in­ demnité journalière de la Sécurité sociale pendant les 30 premiers jours et à 50 % de la même indem­ nité pendant les 45 jours suivants.

Les délais de franchise sont identiques à ceux du cas général.

Extrait de l'accord du 27 ~1986 relatif à l'indemnisation complémentaire de la maladie et des accidents du travail des salariés temporaires :« L'objet du présent accord consiste à définir pour les salariés temporaires des entreprises de travail tem- poraires (EIT) un régime d'indemnisation complémentaire de celui de la Sécurité so­ ciale, lorsque leur contrat de travail se trouve suspendu du fait de 1' incapacité résultant : -d'une part, d'une maladie ; -d'autre part, d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle.». »

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