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Travailleurs intérimaires : quel statut ?

Publié le 28/07/2012

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Les travailleurs intérimaires ne sont pas des salariés de l'utilisateur. Pendant la mission, ils continuent à dépendre de l'entreprise de travail temporaire, sauf sur certains points.

« non rémunéré au cours de sa mission.

• Congés pour événe­ ments familiaux : Les intérimaires ont droit aux absences pour événe­ ments familiaux tels que prévus par la loi.

Ils ne peu­ vent exiger les congés plus favorables dont dispose­ raient les permanents du fait de leur convention collective.

• Chômage partiel : Dans ce domaine, la situa­ tion des intérimaires est mal définie par des circu- laires ministérielles contes­ tables.

Il semble que l'entreprise de travail temporaire ait à payer intégralement l'inté­ rimaire si le chômage par­ tiel est dû à des difficultés économiques de l'utilisa­ teur et, que, en revanche, les indemnités de chô­ mage partiel puissent lui être versées lorsque l'in­ terruption ou la réduction de travail est due à des intempéries.

• Installations collec­ tives: Il s'agit des services LA LOI ET VOUS de transport, de restau­ ration, des douches et vest1a1res, installations sportives, bibliothèques, crèches, salles de repos ...

Les intérimaires ont libre accès à ceux-ci et ont droit aux tickets de cantine .

• Œuvres sociales du comité d'entreprise : Le salarié intérimaire n'est pas destinataire des œuvres sociales du comité .

Il ne bénéficie donc pas de l'arbre de Noël, des colo­ nies de vacances, des bons d'achat etc.

Article L.

J24.4..6 du COde du travail : cution du travail telles qu'elle s sont déter­ minées parcelles des mesures législatives, réglementaires et conventionnelles qui sont applicables au lieu de travail...

,, «Pendant la dur ée de la mission, l'utilisa­ teur est responsable des conditions d'exé-. »

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