Que vaut-on, en politique, la règle de la majorité ?
Publié le 28/05/2009
Extrait du document
- La majorité principe d'expression de la volonté populaire. Le corps électoral est constitué de tous les citoyens et citoyennes en âge de voter à condition qu'ils ne soient pas privés de leurs droits civiques. La majorité au suffrage universel fonde la souveraineté du peuple dans un régime démocratique.
- Démocratie = du grec demos : peuple, et kratos : autorité. Selon A. Lincoln « gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple. « Il s’agit alors d’un régime politique où la souveraineté – le pouvoir légitime – appartient au peuple compris comme l’ensemble des citoyens. Plus généralement, société libre et égalitaire où le peuple a une influence déterminante dans l’invention et l’exécution de la loi.
- Chez Platon : « le pouvoir du plus grand nombre «, qui peut dégénérer en « anarchie «, selon qu’il est soumis ou non aux lois. (Le Politique, 301c, 302d7)
- Chez Aristote, elle se définit d’une part par ses fins (gouvernement de la cité par le peuple dans la visée du Bien commun) et, d’autre part, sur le plan du nombre : « égal accès de tous les hommes libres issus d’une même cité aux fonctions politiques «, « chacun étant à son tour gouvernant et gouverné «. (La Politique, III)
- Chez Spinoza : « union des hommes en un tout qui a un doit souverain collectif sur tout ce qui est en son pouvoir «, « régime ou la souveraineté est tout absolue « parce qu’ « identique au peuple lui-même «. Régime « le plus naturel, le moins éloigné de la liberté «. (Traité théologico-politique, ch. XVI)
- Chez Rousseau : forme de gouvernement dans laquelle le peuple exerce la souveraineté lui-même en corps, « en sorte qu’il y a plus de citoyens magistrats que de citoyens simples particuliers «. Elle doit être directe et non représentative. (Du Contrat social, II, 8 / III, 4)
- Il faut d’emblée faire la distinction entre la démocratie (que l’on vient longuement de définir) et la république. Etymologiquement « chose publique «, la république désigne le régime dans lequel le bien de la communauté entière est indépendant du bien particulier des dirigeants, et résulte de l’unité de la communauté. Une monarchie peut en ce sens être une république.
- On s’interroge ici sur la valeur de la règle de la majorité en politique, et précisément en régime démocratique. Est-elle un critère suffisant pour garantir, c’est-à-dire à la fois « produire « et protéger la démocratie.
- On sera donc amener à étudier deux angles fondamentaux : à la fois les conditions nécessaires pour que la règle de la majorité réponde à son rôle de protection de la démocratie.
Problématique
La règle de la majorité est-elle une condition suffisante, voire exclusive pour garantir, c’est-à-dire fonder et conserver, un régime politique démocratique ? Quelles sont les conditions requises pour qu’il en soit une condition nécessaire ? Ne doit-on pas faire reposer la démocratie sur d’autres principes fondamentaux ? Principes qui seraient tout autant des conditions de possibilité essentielles pour que perdure cette démocratie ? Peut-on, en droit, faire reposer le système démocratique sur la seule règle de la majorité ?
«
· La règle de la majorité ne semble donc pas être une assise suffisante pour la démocratie, alors même qu'il apparaît comme son expression la plus achevée.
2- A quelle condition la règle de la majorité peut-elle être un critère de force ?
· La règle de la majorité est donc une condition nécessaire pour pouvoir parler de démocratie mais elle est pourtant une assise bien insuffisante.
Elle a donc une valeurrelative.
En réalité c'est la notion de règle de la majorité dans ce qu'elle implique qui doit êtreexaminer.
· Lincoln définissait la démocratie comme « le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ».
On comprend alors ce que Rousseau définira comme « l'expression de lavolonté générale ».
En effet, cette volonté générale n'est pas simplement la somme desintérêts particuliers, bien au contraire, elle n'est pas réductible (ou en tout cas ne doit pasl'être) à la somme de ses parties.
On doit alors penser en terme de bien commun et non pasen termes de bien particulier.
La règle de la majorité doit donc aller de pair avec la notiond'universalité.
On doit élire, non pas celui qui est le meilleur pour son propre intérêt, maispour celui qui semble répondre à la volonté du bien commun.
· Il est vrai que l'idée même de démocratie, parce qu'elle repose sur la notion d'intérêt générale, suppose quelque communauté entre les membres d'une société.
En ce sens l'idéalcommuniste ou communautaire, loin de trahir la démocratie, en accomplirait la véritablenature.
Certains, comme Tocqueville, ont même cru devoir mettre en garde contre le dangerque constituerait la démocratie engendrerait l'uniformité.
Mais on peut penser que c'est aucontraire le propre d'une démocratie de rendre possible l'expression des différences, de larésistance et des contre-pouvoirs.
Instituer un pouvoir politique distinct de la société, c'esten effet écarter toute possibilité, pour l'Etat, de prétendre l'incarner dans sa totalité.
· C'est en ayant conscience de ce fondement fondamental que la règle de la majorité peut être une base solide pour la démocratie.
3- Une condition nécessaire mais non suffisante
· La règle de la majorité, dans ces conditions, est un principe de base absolument fondamental mais il ne peut suffire à garantir, seul, la démocratie.
Il est en effet, ce qui, entant qu'il en est l'expression la plus achevée, fonde véritablement la démocratie, mais il nepermet pas, à lui tout seul, de la pérenniser.
· En effet, pour toutes les raisons qu'on a vues précédemment, on doit faire entrer d'autres critères, tout aussi fondamentaux, afin de la préserver.
Il ne faut pas que l'Etat se confondeavec la société toute entière, sinon, on risque de tomber dans le totalitarisme.
· On comprend alors que la démocratie ne passe pas, en tout cas ne doit pas passer, uniquement par l'autorité de la majorité (qui peut alors devenir tyrannique) pour êtregarantie.
En effet, le cœur démocratique doit se révéler au sein même des institutions, desmodes de participation aux débats fondamentaux qui sont là pour faire parler les différenceset non pas les effacer.
· On comprend alors que l'opposition et le contre-pouvoir, c'est-à-dire la possibilité critique, est un principe fondamental pour garantir la démocratie parce qu'elle permetl'expression du peuple au-delà de cette règle de la majorité.
La démocratie ne peut donc serésumer seulement dans le fait d'aller voter (bien que ce soit le premier principe fondateur),elle se perpétue dans les débats, dans la participation continuelle aux enjeux de la société.La règle de la majorité fonde la véritable démocratie mais n'a pas l'extension suffisante pourla protéger pleinement.
Pour cela, il faut appliquer le principe de l'expression universelle pourfaire perdurer cet état démocratique.
Conclusion
La règle de la majorité est l'expression achevée de la démocratie qui ne laisse aucun (avec les limitations de faitsque l'on connaît) de ces citoyens en marge.
Cependant, elle ne peut à elle toute seule garantir la démocratie etempêcher l'Etat de prétendre figurer la société tout entière.
Elle est donc une condition nécessaire pour la fondermais pas suffisante pour la garantir.
On ne peut donc pas limiter la démocratie à un simple moment électoral, ce serait manquer l'essentiel : elle résidebien plutôt dans le débat permanent, débat qui cette fois dans les faits ne limite par aucun critère la valeur de.
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