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Veufs : quels sont leurs droits ?

Publié le 27/09/2012

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Veufs : quels sont leurs droits ? Le veuvage n'ouvre pas, en soi, de droits, sauf si le veuf était à charge de sa conjointe au moment du décès ou encore si, non remarié, il se trouve, postérieurement au décès, privé de ressources. Que peut faire un homme qui se retrouve veuf et à qui cette situation pose des problèmes d'ordre financier, pour se faire aider ? Cette fiche se propose de répertorier les différentes pistes à explorer, le détail de chacun des droits évoqués étant déjà exposé dans différentes autres fiches. Les aides sont surtout réservées aux veufs de femmes qui travaillaient. Il Le principe d'égalité entre hommes et femmes : Autrefois, il n'était pas rare de voir des droits attribués aux femmes en cas de veuvage, ces m&...

« • La pension de ré­ version : A partir de 55 ans, le conjoint survi­ vant peut prétendre à une pension de réversion s'il était à la charge de l'assuré décédé au moment du décès ou au moment où il en fait la demande.

Pour les caisses de retraite complémentaire, les exi­ gences sont beaucopup plus importantes (charge de deu x enfants au moins ou état d'invalidité).

• La couverture d'as­ surance maladie : Si le veuf ne tra vaillait pas et se trouvait remboursé sur le numéro de sa femme, cette situation se pour­ suivra pendant 1 an ou jusqu'à ce que le plus jeune des enfants ait atteint l'âge de 3 ans .

• Taxe d'habitation: Les veufs sont ex onérés de taxe d'habitation pour leur logement principal s'ils n'étaient pas imposables au cours de l'année précé­ dente.

• Quotient familial : Les contribuables veufs a yant des enfants à charge issus du mariage av ec LA LOI ET VOUS la personne décédée ont droit, pour eux-mêmes, à 2 parts, comme si leur conjointe était encore vivante .

S'ils ont à charge des enfants non issus du ma­ riage avec la personne décédée, ils ont droit à 1,5 part.

• Aide sociale : Les bu­ reaux d'aide sociale met ­ tent en place · des aides en nature (aide ménagère, garde d'enfants) au profit des veufs qui ont à élever des enfants en bas âge .

Se renseigner à la mairie.

Article L.

356-l, extrait du Code de la Sécurité sociale : veuvage lorsque, résidant en Fran c e, il sa­ tisfait à des condition s d' âge et de nombre d'enfants à charge ou élevés fix é s par décret en Conseil d'État.

L'allocation n'est due que si le total de 1 'allocation et des res ­ sources personnelle s de 1' intére ssé n 'e x ­ cède pas un plafond fixé par décret ; lorsque le total de 1 'allocation et des ressource s per­ sonnelles de l'intéressé dép asse ce plafond , 1 'allocation est réduite à due concurrence .

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