Vous êtes détaché à l'étranger : quelle couverture ?

« • Comment concilie­ t-on les conventions internationales et la loi française ? De façon assez simple : pendant la durée de détachement que fixe la convention, on ne cotise qu'en France.

Si la mission se prolonge au­ delà, l'employeur peut faire passer l' intéressé au régime de l'expatriation ou maintenir le détache­ ment jusqu'à la fin des 6 ans.

Il risque alors d'avoir à cotiser (et à faire cotiser le salarié) deux fois, en France et dans le pays d'accueil.

Dans la CEE, le détache­ ment est de 1 an, renouve- Article L.761-1 du Code de la Sécurité sociale : labie une fois, sauf circons­ tances exceptionnelles.

Si la mission a lieu dans un pays n'ayant pas passé de convention avec la France, le cumul de cotisations aura lieu dès le premier jour.

La liste des pays ayant passé convention avec la France est publiée dans la brochure de I'APEC sur le travail à l'étranger ou dans le livre Partir travailler à /'étrqnger ( édft:ions Lamy­ Les Echos).

Voir égale­ ment auprès de la caisse primaire.

• Formalités: C'est à l'employeur de faire le nécessaire et de fournir au LA LOI ET VOUS salarié des imprimés régle­ mentaires.

Pour la CEE, l'imprimé remis par l'employeur est leE 101 ou, en cas de re­ nouvellement, le E 1 02.

Au surplus, le détaché doit demander à son centre de Sécurité sociale un im­ priméE Ill.

C'est ce dernier qui per­ met de se faire indemniser par la caisse locale.

L'ou­ blier, c'est s'exposer non pas à perdre ses droits, mais à devoir attendre le retour en France pour se faire payer.

Pour les autres pays, l'im­ primé est indiqué par la caisse.. »