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« Le partage/ 113 Comment se fait le partage du prix d'un immeuble sur lequel certains avaient des droits d'usufruit et d'autres des droits en nue-propriété ? Le principe est que l'usufruitier doit toucher la valeur de son usufruit et le nu-propriétaire la valeur de sa nue-propriété.

La valeur de l'usufruit varie selon l'âge et le sexe de l'usufruitier qui déterminent la durée de vie probable de celui-ci.

La longévité moyenne des femmes étant supérieure à celle des hommes, leur usufruit, à âge égal, aura une valeur un peu supérieure.

Des barèmes établis par des établissements financiers sont pris comme base d'évaluation de chacun, de l'usufruit et de la nue-propriété.

La jurisprudence peut tenir compte de l'état de santé.

On peut aussi tenir compte des reve­ nus procurés par le bien grevé d'usufruit.

Combien coûte un partage ? Comme en matière de succession, il n'est pas possible de répondre d'une façon générale ou par un pourcentage.

A titre purement indicatif, le partage d'une succession composée essentiellement d'immeu­ bles d'une valeur globale de 500000 F, coûte actuellement environ 15 200 F, cette somme comprenant les émoluments du notaire pour environ 7 600 F, le surplus représentant les droits versés au Trésor, papier timbré, droits. »