Dissertation La Police Adminitrative

1 - La police administrative générale Elle se définit par son objet Il existe en Fr d rég juri consacrés pr d lois de pol (lib de la presse, du culte, de l'enseignement) qui forment le statut des libertés pub. On rencontre également une police exercée par les autorités adm qui seront comp pr appliquer les régimes G légis et pr ajouter à c régimes d règlement° restreignant les lib pub ou limitant lr exo. La pol adm est l'ens d moyens de l'adm consistt à imposer d lim aux lib pub.Elle se définit par son but Le but est le maintien ou le rétablissement de OP. Tt d'abord, ds sa compo originelle et doctrinale, l'OP est comp de ce q les auteurs appellent la trilogie classique, à  svr la sécu pub, salubrité et tranquillité. 2 composantes prétoriennes viennent s'y adjoindre à  savoir la dignité humaine (Morsang sur Orge 95) et la moralité pub (Société des Films Lutécia 1959 : La juris a admis q d préoccupations de moralité pouvaient constituer un but de police, tt au - ds le dom de l'interdict° de la project° de certains films). Elle se définit par son caractère préventif qui la distingue de la police judiciaire - Police adm Éviter le désordre - Compétence Pouvoir exécutif - Contentieux juge administratif- Police judi - Rechercher les auteurs d'infrac et les l...