Donation et donation-partage / 87 Au point de vue des frais, est-il avantageux de faire un partage d'ascendants?
Publié le 04/10/2013
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Donation et donation-partage / 87 Au point de vue des frais, est-il avantageux de faire un partage d'ascendants? Les avantages peuvent être les suivants : - on économise les droits, au taux de la tranche la plus élevée, sur la valeur de l'usufruit que l 'on peut réserver; - on calcule les droits sur une évaluation qui sera moindre que celle qu'il y aurait lieu de prévoir au j our d u décès, p ar suite de la dévaluation permanente; - les frais de notaire sont moins élevés. U n partage d'...
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