ne peuvent être renouvelés q u'une fois.

« ///////// 4.

Des modifi,cati~ns peuvent-elles intervenir ///////// en cours d'execution du contrat? L'employeur ne peut pas imposer au salarié des modifi­ cations substantielles au contrat de travail telles que diminution de salaire, déclassement, atteinte portée à un statut dont le salarié bénéficiait jusque-là.

S'agissant du lieu de travail, on ne peut dégager de principe.

Les tribunaux examinent cas par cas s'il s'agit d'un élément qui fut déterminant au moment de la con­ clusion du contrat.

Le salarié peut refuser les modifications substantielles proposées par son employeur.

La loi analyse cette situation comme un licenciement de la part de l'employeur, qui devra mettre en œuvre la procédure de licenciement qui sera décrite plus loin.

Attention ! Le salarié qui refuse une modification non substantielle de son contrat de travail est porté démis­ sionnaire dans le meilleur des cas, auteur d'une faute grave dans d'autres hypothèses.

Il se voit dans ce dernier cas privé des indemnités de préavis et de licenciement.

/////////S.

Que devient le contrat de travail ///////// en cas de transformation de l'entreprise? La loi garantit aux salariés la stabilité de leur emploi et prévoit le maintien des contrats s'il survient une modification dans la situation juridique de l'employeur (vente, fusion, cession du fond, mise en société, etc.).

///////// 6.

Que ~révoit la loi en matière de durée ///////// de travail ? La durée du travail effectif est fixée à 39 heures par semaine civile.. »