Pourquoi du droit ?

DROIT PRIVE  I. Pourquoi du droit?    Le droit est partout, dès lors qu'il existe une société, il faut des règles de droit, pour rendre la vie en commun possible, EX : pour une vente établissement d'un contrat. Contrat : accord de volonté entre 2 ou plusieurs personnes qui est destiné à créer des droits et des obligations. Pour qu'il y ait cet accord, il faut qu'il y ait une offre et il faut que cette offre rencontre cette acceptation. Exemple : L'offre dans l'exemple du boulanger : le pain. L'acceptation dans l'exemple du boulanger : demande du produit au prix de ce pain.   Droits : Droit d'exiger le pain (client)             Droit d'exiger le prix (boulangère)   Obligations : payer le pain à condition que le pain soit donné (client)                        donner le pain (boulangère)   Un droit n'existe véritablement que si une autre personne est tenue de l'obligation correspondante.   EX 2 : Le mariage Le mariage est un contrat au commencement car échange de consentements. Le mariage est une institution au stade de ses effets. (Respect, fidélité, secours et assistance), droit de fidélité car le droit l'impose.   Le droit est une règle le plus souvent justifiée par des choix idéologiques, physiques. Certaines règles sont dépourvues de fondements philosophiques. Lorsqu'un enfant nait, il faut déclarer l'acte de naissance dans les 3 jours à l'état civil (art. 212 : devoir de fidélité), mariage du code civil : mariage monogamique, principe de monogamie. Principe d'égalité.               II. DEFINITION DU DROIT   Droit : mot polysémique (plusieurs sens), adjectif droit, substantif (nom) droit. Le droit de vote, les droits d'auteur, droit d'expression, être dans son droit, droit civil, droit naturel, droit d'ainesse, droit écrit, droit de posséder. Droit d'acceptation individuelle : droit subjectif. Droit civil, naturel : droit d'acceptation générale, droit objectif.               1. Droit objectif   Entre le droit objectif et subjectif, il n’y a pas opposition mais corrélation. EX 1 : Lorsqu'une personne se marie, elle exerce un droit individuel (prérogative) car la loi l'autorise (aux majeurs) art. 144 du code civil. EX 2 : propriétaire du pain peut partir avec ou le manger car le code civil le permet. Le droit subjectif est une prérogative reconnue par une personne par le droit objectif (correspondance).   3 Manuels : Aubert Savaux, édition Siney Blery, introduction au droit Nord chrétien Rémy cabayllac, 8e édition 2008 Lexique des termes juridiques, code civil 2010.   CHAPITRE 1 : LA NOTION DU DROIT OBJECTIF CHAPITRE 2 : SOURCES DU DROIT OBJECTIF CHAPITRE 3 : L'APPLICATION DE LA REGLE DE DROIT OBJECTIF     CHAPITRE 1 : LA NOTION DU DROIT OBJECTIF                 SECTION 1 : LES CARACTERES DISTINCTIFS DE LA REGLE DE DROIT   La règle de droit est destinée à permettre la vie en société, à moduler les comportements humains. Règle de morale : usage de politesse. 5 caractères distinctifs : - le caractère normatif de la règle de droit. Pour orienter l'activité humaine, le droit est nécessairement normatif. Il pose des ordres, commandements. 2 manières de créer des normes : le droit peut imposer des actions ou imposer des abstentions.               SOUS SECTION 1 : LE DROIT PEUT IMPOSER DES ACTIONS   EX : conduire à droite. Art. 203 C.C : Les époux contractent ensemble par le seul fait du mariage, l'obligation de nourrir, entretenir et élever leurs enfants. La C.C. décide que l'obligation d'entretien vaut pour tous les parents. La jurisprudence, lorsqu'elle met en œuvre les règles de droit...