La responsabilité internationale de l'Etat

KONTA Oumar Publiciste Dissertation : l'interdiction du recours à la force en DIP Le droit international a longtemps été envisagé comme le droit de la guerre et de la paix. Si autrefois le recours à la force, telle que la guerre, était un moyen usuel de résoudre les conflits, les règles régissant les relations internationales l'ont progressivement mis à l'écart, pour finalement le déclarer illicite, et la guerre, « hors la loi «. Paroxysme du recours à la force, elle se caractérise par l'agression volontaire et belligérante d'un État par un autre ; aujourd'hui, le terme a été remplacé par le concept de « conflit armé « (protocole additionnel à la Convention de Genève, « sur les conflits armés internationaux «). Le renoncement à ces moyens n'est pas chose évidente pour des entités souveraines qui, depuis des siècles, appréciaient librement le recours ou non à la force armée dans le cadre de leur politique. En effet, dans le droit interne, l'État possède exclusivement le pouvoir de coercition tandis qu'à l'échelon international, il se trouve sur un pied d'égalité avec tous les États. Le recours à la force contre un État était alors un révélateur important de la souveraineté et de la capacité de celle-ci à s'imposer. Néanmoins un long processus de réglementation débute à partir du XIXe siècle. Le droit de faire la guerre se voyait restreint par l'obligation de déclarer la guerre, et la Convention de La Hayes de 1907 tente de limiter les cas de conflit armé au recouvrement de dettes entre États. Par la suite, la Société des Nations, de 1919, consacrait ainsi certaines obligations de ne pas recourir à la guerre, et rejette en particulier la guerre dite d'agression. En 1928 est passé le Pacte dit de Briand-Kellog dont l'article premier dispose : « Les Hautes parties contractantes déclarent solennellement qu'elles condamnent le recours à la guerre pour le règlement des différends internationaux et y renoncent en tant qu'instrument de politique nationale dans leurs relations mutuelles «. Mais ce n'est qu'après la Seconde Guerre Mondiale, à la création de l'Organisation des Nations Unies en 1945, qu'il fut établi dans sa Charte, un réel engagement dans l'interdiction du recours à la force. Les États ont pris conscience avec les progrès technologiques au cours des grands conflits du XXe siècle, du danger d'entrer en guerre dans un monde où l'interdépendance est de plus en plus inévitable. Il s'agit de faire primer le droit dans les relations internationales. Mais si le principe de l'interdiction est accepté et se renforce au cours des décennies, le respect est toutefois relatif. Il est confié au Conseil de Sécurité le soin de prendre les mesures appropriées au cours d'un conflit potentiel ou lorsque le comportement d'un État justifie son intervention. S'il agit de la « manière qu'il juge nécessaire pour maintenir ou rétablir la paix et la sécurité internationales «, les États peuvent eux aussi agir, dans un cadre bien défini. Ainsi, le recours à la force n'est-il pas complètement écarté, seulement son emploi - voulu exceptionnel - est strictement encadré par les principes du droit international : il s'agit de la légitime défense face à une attaque. Ainsi, si l'interdiction peut être légalement levée dans le cadre défini d'une réaction à une agression, où débu...