etat

28/02/2012 Chapitre 1 : l'Etat-Nation (à voir polycopie) Chapitre 2 : l'Etat, réalité sociologique. L'Etat se présente comme un groupement humain fixé sur un territoire déterminé et sur lequel s'exerce une autorité politique. Au sens du droit interne comme du droit international du reste, un Etat est constitué lorsque ces trois (3) éléments que sont l'élément personnel : la population qui est objet de compétence, l'élément matériel : le territoire qui est cadre de compétence, et enfin l'élément formel : le pouvoir souverain qui est sujet de compétence sont réunis. Paragraphe 1 : la population L'étude de la population pose la question relative à sa composition, mais également celle relative à l'existence de la nation. La composition de la population Si tous les individus qui vivent dans le territoire de l'Etat font dans une certaine mesure partie de sa population, leur statut n'est pas le même. Les ressortissants sont distingués des étrangers. Les ressortissants des Etats sont ces nationaux qu'ils vivent dans ou en dehors de son territoire. Ils sont soumis à la puissance étatique. Ce sont plutôt, les privilèges qui les distinguent. Tous les nationaux sont régis par le droit commun. Il existe néanmoins un certain nombre de privilèges qui sont soit des immunités, ou des privilèges de juridiction. Pour les étrangers également, on distingue une situation de droit commun et une situation de privilège. Les étrangers qui sont sur un territoire sont soumis à deux (2) droits : celui de leur Etat national, et celui de leur Etat de résidence. Il est à signaler que les étrangers sont soumis à un régime beaucoup plus contraignant. Restriction en matière électorale ou en matière de déplacement. Relativement aux diplomates, ils sont soumis à un statut spécifique né des coutumes du droit international. Leur immunité totale de juridiction signifie qu'un diplomate ne peut être arrêté, jugé, condamné par les juridictions...quel que soit par ailleurs l'acte commis. La seule possibilité offerte à l'Etat d'accueil de celui-ci après une déclaration de persona non grata. Si le statut juridique de la population est important, sa manière d'être l'est certainement autant. La condition humaine de la population : la nation Le type de rapport entretenu par les différentes composantes de la population est déterminant dans la pérennité de l'Etat. Aussi, la nation qui est un groupement humain dans lequel les individus se sentent les uns unis aux autres par les liens à la fois matériels et spirituels, et se conçoivent comme différents des individus qui composent les autres groupements nationaux, fait l'objet de diverses interrogations. 06/03/2012 Les conceptions sur la nation. Deux (2) conceptions s'opposent : Il y a d'abord la conception d'inspiration allemande selon laquelle la nation reposerait essentiellement sur des éléments objectifs, tels la religion, la race, la langue et la culture qui traduisent l'appartenance à une communauté globale. Cette thèse objective est placée sous le signe du déterminisme. Il est évident que cette thèse objective présente des dangers certains qui ont été la cause principale de la seconde guerre mondiale. Par contre il est exact que la langue, la religion et la culture au sens large du terme constitue des éléments d'identité et de solidarité collective. Comment expliquer alors les difficultés que rencontrent les Etats multilingues et multiethniques à vivre un destin commun. La seconde conception, d'inspiration essentiellement française, est fondée sur un passé partagé et une volonté de vivre ensemble. Dans cette conception, la nation est parce qu'elle est voulue. A côté d'éléments ethniques, il est tenu compte du volontarisme. On parle de commun vouloir de vie commune. Ernest Renan souligne que la nation est une âme, un principe spirituel, c'est le consentement actuel à vivre ensemble et le désir de continuer à vivre ensemble.Maurice Hauriou souligne à cet égard qu'une nation est une mentalité. En définitive, une bonne approche de la formation des nations suppose la considération d'éléments objectifs ainsi que d'éléments subjectifs. Les relations Etat - Nation Si la population est identifiée à la nation, chaque nation devrait correspondre à un Etat. Cette identification n'est pas absolue puisqu'il existe des Etats reposants sur la coexistence de communauté. Néanmoins, l'affirmation de l'identification de l'Etat et de la nation est beaucoup plus liée au principe des nationalités qui a facilité la création des Etats européens au XIXème (19) siècle. Le principe de nationalité consiste à affirmer que toute nation a droit à devenir un Etat. C'est la même identification qui a permis de poser le principe du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. Lequel principe a facilité après la seconde guerre mondiale la décolonisation et a conduit à l'apparition de nouveaux Etats. 13/03/2012 Revenant à la question de savoir si toute nation doit correspondre à un Etat que deux (2) conceptions s'opposent. La première repose sur la correspondance obligatoire entre l'Etat et la nation, même si cette coïncidence ne reflète pas toujours la réalité sociale. C'est l'exemple de la France dont le Conseil Constitutionnel refuse l'existence d'un peuple corse composante du peuple français en se fondant sur l'indivisibilité de la République. Dans la seconde conception, certaines étapes acceptent de faire cohabiter des communautés distinctes sur leur sol en leur reconnaissant des droits spécifiques. Exemple : les pays de l'Est après la seconde guerre mondiale. Paragraphe 2 : le territoire Le doyen Maurice ... souligne que l'Etat est une corporation à base territoriale. Il ne peut se concevoir sans une emprise géographique délimitée par des frontières. Historiquement, l'apparition de l'Etat est allée de pair avec celle du territoire, car l'existence de territoire doit fixer les limites dans lesquels doit s'exercer le pouvoir étatique. On a pu envisager l'existence d'Etats nomades c'est-à-dire sans territoire délimité par les frontières et caractérisés exclusivement par le lien entre populations et autorités étatiques. De nos jours, cela n'a pas de sens dans un monde fini avec une mosaïque de frontière étatique. Comment comprendre alors le combat du peuple palestinien qui lutte pour reconquérir ses territoires. C'est peut-être parce que le territoire est l'espace soumis à la domination de l'Etat. A ce titre, il est soumis à l'assise de la puissance étatique. Ainsi, la frontière sera non seulement un moyen de délimitation de l'espace étatique mais également un instrument de cohésion de la population et de sécurité. Par ailleurs, la référence à l'intégrité du territoire nationale constitue un puissant élément de mobilisation patriotique. L'identité nationale est souvent caractérisée par des valeurs et traditions liées au sol dans l'imaginaire collectif. Dans sa délimitation, le territoire est constitué du territoire terrestre, composé du sol et du très fonds, des espaces maritimes qui se composent en eaux intérieurs et en mer territorial ainsi que de l'espace aérien qui surplombe le territoire terrestre et maritime de l'Etat. Paragraphe 3 : le pouvoir souverain Il y aura Etat que lorsqu'une puissance gouvernante de contraintes est reconnue à des gouvernants sur la population et dans le cadre du territoire. Cette autorité politique exclusive est assimilée dans l'Etat puisque correspondant à la perception la plus immédiate du phénomène étatique et procédant à un phénomène de différenciation à l'intérieur du corps social. Le pouvoir étatique, issu de cette différenciation est un pouvoir politique revêtu d'un certain nombre de caractères. 20/03/2012 Principe de différenciation L'Etat, phénomène de domination, incarne le pouvoir politique par les gouvernants. Dès lors étudier le statut des gouvernants revient à réfléchir sur deux concepts essentiels : la légalité et la légitimité du pouvoir. Un pouvoir est illégal lorsqu'il a été investi par les procédures de droit consacré dans l'Etat. En démocratie, l'élection est la procédure de droit d'accession au pouvoir. Les auteurs positivistes considèrent que le pouvoir légal est toujours légitime. C'est ce que Max Weber appelle la légitimité légale rationnelle. D'autres par contre, les transpositivistes considèrent que la légitimité doit être distinguée de la légalité. Un pouvoir peut être légal sans être légitime et un pouvoir légitime sans être légal. La légitimité c'est le consentement donné par les gouvernés au pouvoir qui les dirige. Max weber distingue trois types de légitimité : La légitimité traditionnelle correspondant au gouvernement du prince, la légitimité charismatique correspondant au gouvernement d'un chef qualifié par son équation personnelle, la légitimité rationnelle gouvernement d'autorité institué par la loi et qui correspond dans les Etats contemporains à la légitimité démocratique. Il faut bien admettre que la tendance dance dans la doctrine comme chez les gouvernants est de privilégier la légitimité rationnelle quand elle est démocratique. En définitif, c'est le déphasage entre la légitimité et la légalité qui donne tout son intérêt à la théorie de la juridicité des révolutions. C'est peut être également que le pouvoir politique est revêtu des caractères qui tendent à conforter la logique démocratique. Les caractères du pouvoir politique Le pouvoir politique de l'Etat est civil, autrement dit le pouvoir militaire ne constitue pas un moyen d'accession au pouvoir. Les militaires doivent être soumis aux civils. La conséquence de cette situation est le double cantonnement militaire. Par le cantonnement militaire les forces de défense et de sécurité vivent en principe dans des casernes dans des territoires militaires. Par ailleurs, ils ne peuvent participer à la vie politique si dans certains pays le droit de vote est reconnu aux militaire ils demeurent inéligibles. 03/04/2012 Le deuxième caractère est que le pouvoir politique doit être laïc. Il y a donc une séparation entre le temporel et le spirituel. Dans les sociétés libérales, le pouvoir politique ne doit pas être celui d'une religion. L'Etat n'est ni religieux, ni antireligieux, mais areligieux d'après Aristide Briand. Il observe une attitude de neutralité dès lors que les manifestations extérieures religieuses ne troublent pas l'ordre public. C'est certainement le caractère le plus contre versé surtout avec la montée des mouvements islamistes. Le troisième caractère du pouvoir politique est sa neutralité. Dans la conception occidentale, le pouvoir politique doit être au service de l'intérêt général. Le doyen Léon Duguit posant du reste que l'Etat n'est finalement qu'une corporation de services publics c'est-à-dire d'activités prises en charge par l'Etat en vue de satisfaire des besoins d'intérêt général. Cette neutralité est contestée par la théorie marxiste de l'Etat et du droit. Le marxisme considère que l'Etat n'est qu'un appareil de nomination et qu'il est nécessairement au service de la classe dominante. 17/04/2012 Chapitre 3 : le pouvoir de l'Etat. L'étude du pouvoir pose deux (2) questions majeures : celle de son fondement, et celle relative au mode d'exercice de ce pouvoir. Le fondement du pouvoir est à distinguer du fondement de l'Etat. Alors que le fondement vise à régler vise à régler la question sur l'origine du pouvoir, autrement à qui appartient le droit de commander au sein de l'Etat, le fondement de l'Etat vise les missions essentielles assignées à ce dernier. Il s'agit d'une part d'assurer la sécurité des personnes et des biens, d'autre part de rechercher du bonheur pour le peuple. Paragraphe 1 : le fondement du pouvoir La question sur l'origine du pouvoir reste fondamentale tant sur le point juridique que politique. Elle commande largement la nature du régime, mais aussi et surtout l'adhésion des citoyens au pouvoir. L'adhésion des citoyens au pouvoir peut être recherché soit en faisant appel à la croyance, soit en faisant appel à la participation des citoyens. Aussi de la question « qui a le droit de commander ? », on en arrive à la question « de qui tient-on le droit de commander? ». Il s'agit de la détermination du titulaire de la souveraineté dans l'Etat, qui est à distinguer de la souveraineté de l'Etat, caractère de l'Etat, car les gouvernants exercent toujours un pouvoir médiat, non un pouvoir immédiat. Deux (2) réponses ont été apportées à ces interrogations : des réponses d'essence théocratique et des réponses d'essence démocratique ou humaniste. Les théories théocratiques de la souveraineté Toutes les théories théocratiques ont un trait commun : le fondement divin du pouvoir. Elles posent en effet le principe de l'origine du pouvoir. La religion est à ce propos radical. Le Coran consacre que Dieu est le Seul souverain, le maitre de tout sur la terre comme dans les cieux. Deux interprétations ont été faites des théories théocratiques. Il y a d'une part la doctrine du droit divin sur la tutelle. Selon cette doctrine le pouvoir vient de Dieu qui choisit directement les gouvernants. Dieu a non seulement établi le pouvoir, mais la providence a choisi une personne ou une dynastie pour l'exercer. D'autre part, il y a la doctrine de droit divin providentielle qui trouve son origine dans la doctrine de Saint Paul. Elle pose le principe selon lequel, toute autorité repose sur la volonté de Dieu, mais la forme du pouvoir est une affaire humaine. Il s'avère ainsi que l'intervention des gouvernés est tout à fait possible lorsqu'il s'agira de choisir les gouvernants. Les théories démocratiques Le doyen Duguit proclame « j'appelle démocratiques toutes les doctrines qui placent l'origine du pouvoir politique dans la volonté collective de la société soumise à ce pouvoir et qui enseigne que le pouvoir politique est légitime parce que et seulement parce qu'il est légitimé par la collectivité qu'il régit. ». Deux conceptions ont été distinguées : la théorie de la souveraineté populaire et la théorie de la souveraineté nationale. 24/04/2012 La théorie de la souveraineté populaire Selon Jean Jacques Rousseau, à l'état de nature, les hommes ont vécu dans la liberté et l'égalité. C'est l'apparition du droit de propriété qui a perverti la société naturelle. Alors, les hommes sont obligés de passer de l'état de nature à l'état civil, c'est-à-dire politique en nouant un contrat social par lequel il renonce à la liberté naturelle, mais garde l'égalité tout en acquérant une liberté civile. La liberté civile est essentiellement une liberté participation. Aussi, parce que tous les membres du corps social sont libres et égaux, le pouvoir de commander réside d'une façon directe sur l'universalité des citoyens. Ils possèdent tous une part égale de souveraineté. La souveraineté réside dès lors dans le peuple, qui est la réunion de ces parts de souveraineté. En fait, dans la vision rousseauiste les hommes ne conserveraient réellement leur liberté que si toutes les décisions étaient prises à l'unanimité. Dans la mesure où l'unanimité est difficilement praticable, Rousseau a recours à une explication paradoxale pour justifier le vote majoritaire. Selon lui, lorsqu'un citoyen vote, il exprime son avis. Si l'avis contraire au sien l'emporte, c'est parce qu'il s'est trompé et il se rallie à la majorité qui devient de ce fait l'unanimité. Il reste donc libre puisqu'il ne fait que ce qu'il a voulu faire, respecter l'unanimité, dont par définition il fait partie. Par son explication de l'unanimité et sa négation de la légitimé des minorités, la théorie de Rousseau contient les germes de déviation totalitaire. La théorie de la souveraineté nationale Dans la théorie de la souveraineté nationale, la souveraineté n'appartient pas au peuple, rassemblement d'individus, mais à la collectivité globale, la nation, qui l'exerce par ses représentants. D'origine révolutionnaire, la théorie de la souveraineté nationale est chargée idéologiquement. L'article 3 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 dispose que le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. C'était un moyen efficace pour la bourgeoisie d'écarter le roi, mais surtout le peuple, de l'exercice du pouvoir. En effet, la nation étant une représentation de l'esprit, une personne morale ne peut pas exercer elle-même le pouvoir. Elle élit alors des représentants à qui est confié l'exercice du pouvoir souverain indivisible, inaliénable et imprescriptible. En pratique, elle débouche sur la souveraineté des représentants. 08/05/2012 Paragraphe 2 : Les modes d'exercice du pouvoir : Ils sont fondamentalement liés aux théories de la souveraineté populaire et de la souveraineté nationale. IL s'agit de la démocratie directe d'une part et du régime représentatif d'autre part. Par ailleurs il se pose la question de la pratique de la souveraineté dans les Etats modernes. Le régime issu de la souveraineté populaire Le régime issu de la souveraineté populaire est celui de la de la démocratie directe. Difficilement praticable, certaines de ces inspirations ont été retenue dans le cadre de la démocratie directe. La démocratie directe : La démocratie directe repose sur plusieurs éléments : Electorat droit : chaque citoyen possédant une part de souveraineté, il peut exprimer celle-ci par son droit de vote. Ce droit est pré existant à la société politique qui ne peut le supprimer donc le suffrage universel s'impose dans un tel régime. Mandat interactif : JJR se méfie des représentants du peuple qui risquent de confisquer le pouvoir au détriment des électeurs même si il est nécessaire de désigner des représentants ceux-ci ne disposerons que d'un mandat impératif, ils seront soumis aux instructions de leurs électeurs lesquels pourront le cas échéant les révoquer. Le mode de gouvernement : le pouvoir législatif appartient au peuple assemblé, les actes d'administrations sont accomplis par un exécutif choisi et contrôlé par le peuple qui peut les révoquer à tout moment. Les techniques de la démocratie semi direct : Il s'agit de techniques qui permettent au peuple d'intervenir directement dans la vie politique, la démocratie directe étant difficilement praticable. Le contrôle de l'élu : il s'agit d'une application du mandat impératif à la demande d'un certain nombre d'électeurs. Il peut être organisé un nouvelle élection pour confirmer ou infirmer le mandat d'un élu. Le référendum : il permet d'associer le peuple à l'exercice du pouvoir législatif ou de le consulter sur les grandes options nationales 22/05/2012 Le régime représentatif Dans ce régime, la souveraineté réside dans la nation qui l'exerce par ses représentants. Les pouvoirs publics agissent donc au nom de la nation dont ils sont les représentants. Le régime représentatif repose sur deux (2) éléments fondamentaux : L'électorat fonction : seuls les citoyens aptes à désigner les représentants de la nation, ont la capacité de participer aux élections. On dira que l'électorat est une fonction publique exercée au nom de la nation. Il est tout à fait possible de soumettre l'accès à ses fonctions à des conditions d'aptitude. Le suffrage universel n'est pas une condition nécessaire au régime représentatif, contrairement au régime issu de la théorie de la souveraineté populaire. Néanmoins, rien ne s'oppose à ce qu'on applique le suffrage universel, dès lors que l'on considère que tous les citoyens sont aptes à voter. Le mandat représentatif : il unit les représentants aux représentés. D'une part le représentant agit pour le compte de la nation dans son ensemble, dans sa globalité. En effet, si la souveraineté est indivisible, elle s'exprime dans l'ensemble de la nation, non pas dans une circonscription. D'autre part, le mandat impératif est prohibé. Le député est indépendant de ses électeurs. L'élu ne peut être révoqué par ses électeurs en cours de mandat. L'élu ne peut pas non plus remettre son mandat entre les mains d'un parti, ou d'un groupe de pression. L'exercice du pouvoir dans la pratique Jean Jacques Rousseau avait lui-même proposé une adaptation de l'esprit de la démocratie directe avec un système de représentation qui donne tout résultat une démocratie semi-directe. Dans les Etats démocratiques, ce sont les principes du système représentatif qui sont retenus et corrigés par les mécanismes de la démocratie directe. Pour donner un modèle de régime semi-représentatif. Si le peuple peut intervenir directement par le référendum, le régime politique repose essentiellement sur un système de représentation. Les représentants sont dotés d'un mandat représentatif. Ils sont toutefois obligés de conserver une relation permanente avec le corps électoral. Ce qui sauvegarde bien l'esprit de la démocratie directe. C'est le système qui était en vigueur dans les démocraties marxiste. Le régime semi-représentatif est le modèle le plus répandu. La Constitution française du 04 octobre 1958, dont les termes ont été repris par la Constitution sénégalaise en son article 03 qui pose : « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. ». Si le système repose sur la primauté des mécanismes de la souveraineté nationale, le peuple peut intervenir directement par la voie du référendum. Chapitre 4 : La Constitution La constitution est l'élément de base du droit constitutionnel. Elle lui a d'ailleurs donné son nom dès lors que l'Etat a procédé à l'institutionnalisation du pouvoir, c'est-à-dire à la distinction entre le pouvoir et les agents d'exécution que sont les gouvernants. Tout Etat a nécessairement une Constitution. Ceci est l'ensemble des règles relatives au mode de désignation des gouvernants, à l'organisation et au fonctionnement du pouvoir politique, enfin aux droits et libertés des citoyens. Son étude passe principalement par l'analyse de la notion de Constitution, des formes de constitutions, du pouvoir constituant, de la procédure de révision constitutionnelle, et du contrôle de constitutionnalité du pouvoir. Paragraphe 1 : La notion de Constitution L'importance de la Constitution a déterminé le contenu de l'article 16 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Toute société dans laquelle la garanti des lois n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de constitution.