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monopol public

Publié le 07/12/2016

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Un monopole public est, dans une HYPERLINK "https://fr.wikipedia.org/wiki/Branche_d%25252527activit%252525C3%252525A9"branche d'activité, le fait de réserver à l’État le droit de produire ou de commercialiser un produit ou un service, éventuellement par le biais d' HYPERLINK "https://fr.wikipedia.org/wiki/Entreprise_publique"entreprises publiques. La HYPERLINK "https://fr.wikipedia.org/wiki/R%252525C3%252525A8glementation"réglementation HYPERLINK "https://fr.wikipedia.org/wiki/%252525C3%25252589tatique"étatique interdit toute entrée d’entreprise HYPERLINK "https://fr.wikipedia.org/wiki/Concurrence"concurrente. Ce HYPERLINK "https://fr.wikipedia.org/wiki/Monopole"monopole peut être justifié dans certains cas particuliers de HYPERLINK "https://fr.wikipedia.org/wiki/Monopole_naturel"monopole naturel. Nous nous intéresserons donc par la suite au problème qui en surgissent et aux solutions envisageables pour éviter la fin de ces monopoles publics. En première partie nous nous définirons le monopole public en expliquant la structure, ainsi que les avantages et inconvénient puis nous donnerons un exemple de monopole public pour mieux comprendre le fonctionnement. Dans un second dans nous analyserons les limites en nous demandons pourquoi es ce la fin des monopoles publics et quelles solutions amenées. Pour terminer nous finirons par un débat d’ouverture. I. QU’EST CE QU’UN MONOPOLE PUBLIC ? A. DEFINITION & STRUCTURE Dans la HYPERLINK "https://fr.wikipedia.org/wiki/Th%252525C3%252525A9orie_%252525C3%252525A9conomique"théorie économique, une HYPERLINK "https://fr.wikipedia.org/wiki/Branche_d%25252527activit%252525C3%252525A9"branche d'activité est en situation de monopole naturel sur un territoire plus ou moins vaste, lorsque les HYPERLINK "https://fr.wikipedia.org/wiki/%252525C3%25252589conomie_d%25252527%252525C3%252525A9chelle"économies d'échelle y sont très fortes. Cette situation se présente le plus souvent lorsque l'activité de la branche est fondée sur l'utilisation d'un réseau au coût très élevé, ce qui tend à donner un avantage déterminant à l’entreprise dominante puis, après disparition des concurrents, conduit à une situation de HYPERLINK "https://fr.wikipedia.org/wiki/Monopole"monopole. Une autre raison d’une situation de monopole peut être dut l’utilisation des ressources rare ou de technologies avancées. L’état prend en charge un monopole afin de le réglementé, pour cela il applique 3 principes fondamentaux : la continuité du service, l’égalité de traitement et l’adaptabilité. En effet le service doit être sans interruption pour satisfaire l’ensemble de la population, les tarifs et la disponibilité doit être le même pour tous et enfin le service public doit rester de qualite?, doit e?voluer en fonction des techniques et des besoins des usagers, des contraintes qui pe?sent sur la socie?te?. Lorsque l’Etat prend en charge le marché, il ne cherche pas a? maximiser son profit mais recherche le bien-e?tre supe?rieur de l’e?conomie dans son ensemble. Le monopole naturel aura pour objectif, non pas de déterminer un profit maximum mais son surplus collectif maximum. B. POURQUOI LA FIN DES MONOPOLES PUBLICS ? Une situation de monopole crée un cloisonnement strict des marchés nationaux. Les monopoles englobent de façon prépondérante le marché national, et rend les entreprises nationales dépendantes de par leur taille pour &e...

« LA FIN DES MONOPOLES PUBLICS   ?  revenus   tirés   de   ces   monopoles   pouvaient   être   utilis és   par   la   puissance   publique   pour   financer   d’autres projets, sans avoir recours  à la fiscalit é. C.AVANTAGES & INCONVENIENTS Il existe plusieurs avantages et  inconv énients  aux monopoles publics. Les diff érents avantages de la mise en place de monopoles publics sont que la qualit é, le prix et la  continuit é  du service est le m ême pour  tous. De plus les subventions sont utilis ées dans  l’int érêt  commun et pour maximiser le bien  être collectif.  Les inconv énients rencontr és sont que le monopole public ne laisse aucune place  à la concurrence,  les prix sont donc beaucoup moins avantageux pour le consommateur du  à la non  existence  de concurrence et donc d’ équilibre sur march é. Un autre inconv énient du  à la non concurrence est le manque d’innovation  qui peut appaitre. De plus les monopoles publics sont tr ès mal  accueilli  dans les pays  étrangers dans  lesquels ils veulent s’installer.  II. ETUDE DE CAS  A. EXEMPLES     D’EDF ET GDF    Avant la seconde guerre mondiale, en France, le secteur de l’ électricit é et du gaz en France  était r égit par des  petites  entreprises  priv ées.

  Mais  celles­ci  n’ont   pas  r éussit   à  approuver  leurs   efficacit é économique  et é taient donc des d éfaillances du march é (esprit classique). L’ état a donc du intervenir, car apr ès la seconde guerre mondiale, la France avait besoin que les capitaux s’accroissent et ceux ci ne pouvaient pas se faire sans   énergie.

  La   dynamique   des   capitaux   passe   essentiellement   par   un   transfert   d’ énergie   correcte   sans interruption. L’Etat d écide alors de prendre en charge l’industrie de l’ énergie en cr éant EDF et GDF. Avec sa position   assez   imposante,   les   nombreuses   petites   entreprises   priv ées   du   march és   se   sont   petit   à  petit é vinc éess   du   march é  laissant   l’ état   en   monopole.

  Donc   l’Etat   a   monopolis é  ce   march é  et   pour   g érer   de fa çon efficace, l’Etat a consid éré l’entreprise d’ énergie comme une entreprise ind épendante et qui devrait se suffire  à elle m ême tout en maximisant le bien  être collectif, car c’est son but premier.  La   modalit é  de   tarification   du   monopole   public   est   un   tarif   bin ôme   (contrairement   à  la   plupart   des   biens, l’ électricit é et le gaz ne vont pas  être vendus  à un prix unique, mais ce sont deux  éléments diff érents qui vont ê tre   factur és   au   consommateur)   avec   tarification   au   cout   marginal   ce   qui   permettrait   donc   à  l’entreprise d’ éviter les profits n égatifs. L’id ée de la tarification au co ût marginal est de faire payer au consommateur ce que sa demande co ûte effectivement. Les  monopoles publics  fran çais de l’ électricit é et du  gaz se sont rapidement  d évelopp ées,  les relations qui les   unissent   à  l’Etat   étant   clarifi ées,   les   principes   de   tarification   étant   bien   établis.

  L’int égration   verticale alliant production, transport et distribution au sein de la m ême entreprise n’ était pas une n écessit é technique ou  économique: mais du fait des nationalisations, les monopoles publics se sont trouv és d’embl ée pr ésents à  tous les stades de leur industrie et ont trouv é cette int égration bien commode. Les monopoles publics se sont av érés assez efficace  car ils ont r éussi  à satisfaire la demande  énerg étique du   pays   aux   meilleures   conditions   de   co ût   et   de   prix,   assurer   le   pays   d’une   certaine   ind épendance é nerg étique, assumer leurs responsabilit és sociales de service public. Les performances d’un demi­si ècle de fonctionnement de ces entreprises sont bonnes.  Pourtant,   dans   les   derni ères   ann ées   du   vingti ème   si ècle,   en   France   comme   dans   d’autres   pays,   dans   le domaine   de   l’ énergie   comme   dans   les   autres   secteurs   de   monopole   naturel,   l’organisation   institutionnelle historique est remise en cause.. »

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