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apatride, n.

Publié le 19/10/2013

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apatride, n.m. et f., personne qu'aucun État ne reconnaît comme son ressortissant et, en conséquence, sans nationalité. Le droit international tente de limiter les cas d'apatridie en incitant les États à ne pas ôter sa nationalité à une personne ou à ne pas accepter qu'elle renonce à sa nationalité sans s'être assurés auparavant qu'elle en a acquis une autre. Le droit français octroie automatiquement la nationalité française à un enfant né sur le territoire français et auquel aucun des parents ne peut conférer sa nationalité ou qui naît de parents inconnus. Complétez votre recherche en consultant : Les corrélats nationalité naturalisation réfugiés

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