aveu - encyclopédie.
Publié le 19/10/2013
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aveu - encyclopédie. n.m., en droit français, reconnaissance de la véracité d'un fait, pouvant être opposée comme moyen de preuve de ce fait. L'aveu est extrajudiciaire lorsqu'il est intervenu en dehors du cadre d'un procès, judiciaire lorsqu'il est formulé au cours d'une instance. Il fait alors pleine foi contre son auteur, mais il ne peut être divisé contre lui, tous les faits sur lesquels il porte devant être tenus pour constants.
Liens utiles
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