bilan - encyclopédie.

bilan - encyclopédie. n.m. Le dépôt de bilan. C'est une demande en justice de l'ouverture d'une procédure d'assainissement, liquidation des biens ou règlement judiciaire ; elle suit la constatation de grosses difficultés, notamment sous la forme d'une cessation de paiement. 1. COMPTABILITÉ : tableau comptable de synthèse présentant à une date donnée, dite de clôture des comptes, l'inventaire des ressources de l'entreprise (y compris les actions détenues par les actionnaires) et des emplois qui en ont été faits. Avec le compte d'exploitation et l'état des variations dans la situation financière, ou tableau emplois-ressources, le bilan constitue l'état financier le plus fréquemment fourni. Il comprend deux parties symétriques et égales, l'actif et le passif. À l'actif, les biens détenus par l'entreprise sont analysés en montants bruts, correspondant à leur valeur d'acquisition, et en amortissements et provisions venant en diminution de cette évaluation dite historique. Au passif sont décomposés les capitaux propres et les dettes. Cette présentation peut être faite soit avant la répartition des résultats - et alors le résultat de l'exercice y apparaît quand il est positif -, soit après : dans ce cas, une partie en est affectée aux réserves ou au report à nouveau, le reste étant distribué aux actionnaires sous la forme de dividendes. Voir tableau ci-contre. Complétez votre recherche en consultant : Les corrélats actif - 2.ÉCONOMIE comptabilité d'entreprise expert-comptable immobilisations inventaire - 2.COMMERCE liquidité passif [2] - 1.ÉCONOMIE résultat (compte de) tableau Les médias bilan Le bilan consolidé. Dans les groupes de sociétés, on peut présenter une vision d'ensemble de la situation nette de toutes les entreprises composantes. On intègre alors au bilan de la société mère la totalité des éléments de l'actif et de l'endettement de ces sociétés (ou seulement une fraction en cas de participation minoritaire) ; le bilan résultant est dit consolidé. Le bilan financier. Pour permettre le diagnostic financier et rendre comparables les bilans d'entreprises et de périodes différentes, on est amené à faire une présentation du bilan comptable par grandes masses, à partir d'une logique financière distinguant les biens selon leur plus ou moins grande liquidité et les ressources selon leur degré d'exigibilité. Le bilan des sociétés commerciales doit faire l'objet d'une publication au registre du commerce et des sociétés (auprès du greffe du tribunal de commerce territorialement compétent), permettant à toute personne intéressée d'en prendre connaissance. Le défaut de publication entraîne des pénalités peu importantes, mais peut constituer une présomption de fraude, notamment fiscale, dans l'établissement des comptes de la société défaillante. La publication d'un faux bilan est réprimée pénalement. Le bilan réévalué. Avec l'inflation, des distorsions apparaissent entre la situation comptable de l'entreprise et sa situation réelle ; les dettes sont dépréciées alors que les immobilisations sont sousévaluées. Des procédures de réévaluation sont applicables, dans des conditions précisées par le législateur, qui permettent de corriger partiellement ces écarts. 2. GESTION : Le bilan social est un ensemble d'informations concernant la situation des salariés (rémunération, emploi, formation, conditions de travail) et les relations professionnelles dans l'entreprise. La loi du 12 décembre 1977 définit la nomenclature, les indicateurs retenus et les obligations des entreprises dans la constitution et la publicité de ce document. Sont concernées toutes les entreprises, privées et publiques, de plus de trois cents salariés. Le bilan social est adressé aux actionnaires et mis à la disposition des salariés ; les comités d'établissement et d'entreprise doivent émettre un avis consultatif. Ce document est d'abord un outil de contrôle de l'application du droit du travail, qui permet d'enregistrer les réalisations et changements intervenus dans l'entreprise lors de l'année écoulée et des deux années précédentes. C'est aussi un bilan de référence pour le développement de la négociation dans l'entreprise et pour la définition d'une politique de gestion des ressources humaines. Complétez votre recherche en consultant : Les corrélats entreprise - Le fonctionnement des entreprises