code de la route.
Publié le 25/10/2013
Extrait du document
code de la route. ensemble de textes législatifs ou réglementaires, qui régit la circulation sur les voies publiques et leur utilisation. Applicable sur tout le territoire français, il s'impose à tous les usagers de la voie publique. Il peut être complété par des arrêtés préfectoraux ou municipaux qui imposent localement des prescriptions particulières plus sévères que celles qui sont édictées à l'échelon national.
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