Conseil d'État.
Publié le 25/10/2013
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Conseil d'État. institution administrative française la plus haute. Héritier de l'ancien Conseil du roi, il est sous l'autorité d'un « vice-président « et comprend cinq sections administratives (Finances, Intérieur, Travaux publics, Affaires sociales, Rapport et études) et une section du contentieux. Ses membres (auditeurs, maîtres des requêtes, conseillers) sont nommés sur concours (après l'ENA) ou désignés par le gouvernement. Ayant joué un rôle particulièrement important lors de l'élaboration des codes napoléoniens entre 1800 et 1811, le Conseil d'État s'est maintenu sous tous les régimes. Conseiller du pouvoir exécutif, il est obligatoirement consulté pour l'élaboration des projets de lois et des décrets. Il est également juridiction administrative et tranche en dernier ressort les conflits entre l'administration et les particuliers. On le considère généralement comme le gardien des droits et libertés fondamentaux. Il siège au PalaisRoyal depuis 1874.
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