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dégradation.

Publié le 25/10/2013

Extrait du document

dégradation. n.f., destitution infamante d'un grade, d'une dignité. La dégradation civique est, en France, une peine infamante, constituée par la privation des droits civiques et politiques, du droit de porter des décorations et d'exercer des fonctions publiques. La dégradation militaire est une peine prononcée par une juridiction militaire, comportant l'exclusion de l'armée avec perte du grade et interdiction du port des décorations. La dégradation nationale est une peine infamante créée, en France, en 1944, pour punir le crime d'indignité nationale. La dégradation des monuments publics est un délit.

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