impôt.
Publié le 01/11/2013
Extrait du document
impôt. n.m., prélèvement pécuniaire fait par l'État sur les personnes et les choses pour subvenir aux dépenses publiques d'intérêt général. On distingue les impôts directs et les impôts indirects. Les impôts directs, établis par l'Administration des contributions directes, sont perçus par rôles nominatifs et acquittés auprès des percepteurs ; ils comprennent l'impôt foncier sur les propriétés immobilières, la taxe professionnelle, les contributions mobilières et les taxes diverses (par exemple, la taxe perçue sur les postes récepteurs de télévision), les impôts sur le revenu (perçus sur les salaires et traitements, le chiffre d'affaires, les bénéfices industriels, commerciaux, agricoles, etc.) et les impôts sur le capital (impôt de solidarité sur la fortune). L'impôt direct peut être proportionnel, c'est-à-dire à taux croissant en fonction de la matière imposable. Les impôts indirects sont perçus par l'Administration des contributions indirectes à l'occasion de tel ou tel acte concernant la matière imposable ; tels sont les droits perçus sur les alcools, l'essence, les tabacs et allumettes, l'enregistrement, et surtout la TVA (taxe sur la valeur ajoutée).
Liens utiles
- Ricardo, Des principes de l'économie politique et de l'impôt (résumé)
- TVA (taxe à la valeur ajoutée), impôt sur la consommation, créé en 1954 ; il constitue, en France, la principale recette fiscale de l'État.
- Prénom Nom Ville, le Date Rue CP Ville Au Président du Tribunal administratif Rue CP Ville CV et Lettre de motivation : demande de dégrèvement d'impôt.
- Pierre LEMIEUX (Contemporain) Apologie de la résistance fiscale Non seulement il n'est pas antisocial de dire non serviam au fisc, mais on peut soutenir que c'est, au contraire, une « responsabilité sociale » dès lors que l'impôt devient clairement spoliateur.
- Taille Impôt de l'Ancien Régime.