Devoir de Philosophie

invalidation.

Publié le 01/11/2013

Extrait du document

invalidation. n.f. POLITIQUE : procédure par laquelle on juge qu'une élection ne s'est pas déroulée régulièrement et qu'elle doit être recommencée. En France, sous la IV e République, l'invalidation des députés était du ressort de la Chambre des députés elle-même, ce qui pouvait donner lieu à des abus. Sous la V e République, c'est le Conseil constitutionnel qui est juge du contentieux électoral pour les référendums et les élections présidentielle, sénatoriales et législatives.