livre blanc.
Publié le 05/11/2013
Extrait du document
livre blanc. document établi par un gouvernement ou une administration sur un sujet déterminé. En France, il désigne, en particulier, le document établi au moment de l'élaboration du schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme (SDAU) et destiné aux collectivités locales : il fait le point sur la situation et les problèmes existants, et donne des orientations possibles d'aménagement. Héritier des anciennes enquêtes d'urbanisme, le livre blanc n'est soumis à aucune prescription réglementaire.
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