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magistrat.

Publié le 06/11/2013

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magistrat. n.m., fonctionnaire public ou officier civil investi d'une autorité politique (ministre, chef de l'État), administrative (commissaire de la République, maire), ou juridictionnelle (juge, procureur, substitut). Le président de la République est le premier magistrat de l'État. Le terme désigne plus spécialement le délégataire de l'autorité judiciaire chargé de rendre la justice ou de faire appliquer la loi. L'administration judiciaire. On distingue deux catégories de magistrats : les juges, qui forment la magistrature assise, ou magistrature du siège, et le ministère public, qui forme la magistrature debout (ainsi nommée parce que ses membres parlent debout), ou parquet. La première catégorie comprend des magistrats (juges ou conseillers) des différents tribunaux ou cours chargés d'effectuer des actes d'instruction et de rendre des jugements ou arrêts. Ils sont nommés, sur présentation du Conseil supérieur de la magistrature, par le président de la République et sont inamovibles. Certains juges, toutefois, sont élus par leurs pairs (juges consulaires des tribunaux de commerce et conseillers des prud'hommes). La seconde catégorie comprend les magistrats qui représentent l'État et l'intérêt public auprès d'une juridiction déterminée, et qui s'occupent de l'exécution des jugements et de l'application des lois : ce sont le garde des Sceaux, les procureurs généraux, les avocats généraux, les substituts, et les commissaires de police. Ils engagent les poursuites, requièrent l'instruction d'une affaire, soutiennent l'accusation, etc. Ils sont nommés de la même façon que les magistrats du siège, mais ne sont pas inamovibles. Complétez votre recherche en consultant : Les corrélats avocat Conseil supérieur de la magistrature École nationale de la magistrature juge justice ministère public outrage parquet procédure procureur tribunal

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