mandat.
Publié le 07/11/2013
Extrait du document
«
3.
DROIT CONSTITUTIONNEL :
le mandat politique confié aux élus du peuple (on parlera d'un mandat municipal ou d'un
mandat de député) est très éloigné de la notion classique du mandat puisque ces élus
exercent leurs fonctions en toute indépendance, n'ont pas de directives à recevoir des
électeurs qui les ont élus, et ne peuvent se voir retirer ce mandat par leurs mandants
avant l'arrivée de son terme.
On dit, en ce sens, que le droit français prohibe le mandat
impératif.
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Les corrélats
démocratie - Introduction
droit
élections - Les élections en France
représentation - 4.POLITIQUE
4.
DROIT INTERNATIONAL :
tutelle d'un territoire par une puissance mandataire sous contrôle de la Société des nations
(SDN).
Institué après la Première Guerre mondiale pour gérer les anciennes colonies
allemandes et ottomanes, le régime du mandat variait de l'autonomie théorique sous
contrôle (Syrie et Liban sous mandat français, par exemple) à la tutelle de longue durée
(territoires d'Afrique orientale).
Il disparut en 1945, à la naissance de l'ONU.
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Les corrélats
Afrique-Orientale allemande
Liban - Histoire - Du mandat français à l'indépendance
Syrie - Histoire - De la domination ottomane au mandat français.
»
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