promesse, n.
Publié le 29/11/2013
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promesse, n.f. DROIT : engagement que prend une personne de contracter une obligation au profit d'une autre. La promesse de contrat (vente ou bail, par exemple) peut être unilatérale ou synallagmatique. Dans le premier cas, le promettant s'engage d'ores et déjà, mais le bénéficiaire de la promesse dispose d'un délai d'option pour accepter les conditions du contrat et il ne sera lié que s'il lève l'option dans ce délai. La promesse est au contraire synallagmatique, c'est-à-dire génératrice d'obligations réciproques, si les deux parties, s'étant accordées sur les éléments essentiels du contrat, s'engagent définitivement l'une envers l'autre. La promesse équivaut alors au contrat lui-même et produit ses effets indépendamment de la rédaction ultérieure d'un acte. La promesse de mariage (fiançailles) est toujours révocable.
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