Devoir de Philosophie

quotient familial.

Publié le 05/12/2013

Extrait du document

quotient familial. FISCALITÉ : rapport entre le revenu imposable d'un contribuable et le nombre de parts dont il dispose. Ainsi, un ménage avec un enfant dispose de 2,5 parts, et son quotient familial est le revenu imposable touché par ce ménage et divisé par 2,5 ; c'est sur lui qu'est calculé l'impôt sur le revenu. L'instauration du quotient familial a pour but de prendre en compte dans le prélèvement fiscal les charges supportées par le contribuable en relation avec la taille de la famille.

Liens utiles