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réforme.

Publié le 05/12/2013

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réforme. n.f. ARMÉE : situation d'un individu exclu des activités du service national ou de l'armée. Les appelés du contingent peuvent être réformés pour inaptitude physique ou psychologique au service national, ou à la suite d'une blessure ou d'une infirmité survenues durant leur service. Les sous-officiers et les officiers de l'armée peuvent être réformés à la suite d'une blessure invalidante incurable, ou par mesure disciplinaire. Dans ce dernier cas, ils peuvent être privés de leurs droits à la retraite ou à une pension.

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