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reprise.

Publié le 06/12/2013

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reprise. n.f. DROIT : mécanisme légal mis en oeuvre lors de la liquidation d'un régime matrimonial de communauté, permettant à chaque époux de reprendre ceux des biens qui n'étaient point entrés en communauté, s'ils existent en nature, ou les biens qui y ont été subrogés. En matière de location, le mot a des significations juridiques distinctes. Il désigne d'une part les règles autorisant le bailleur à reprendre le logement loué, pour son habitation personnelle notamment ; d'autre part, le prix payé par un nouveau locataire à son prédécesseur en contrepartie de la reprise d'objets ou d'installations (des sanctions pénales sont prévues si cette reprise est conclue à un prix manifestement supérieur à leur valeur réelle).

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